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Numérique

Taxe GAFA : Washington toujours opposé à un impôt sur le chiffre d'affaires

26/10/2018 - par AFP

Les États-Unis veulent avancer sur la taxation du numérique mais s'opposent à une initiative unilatérale, estimant qu'il serait «injuste» de taxer le chiffre d'affaires des géants du numériques plutôt que leur bénéfice.

Dans un communiqué du 25 octobre, le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin estime qu'«une taxe devrait être basée sur les profits et non les ventes et ne devrait pas cibler une industrie spécifique par un impôt selon une norme particulière».
Il exhorte les partenaires de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à «travailler» sur ce sujet avec les États-Unis «plutôt que de prendre une initiative unilatérale sur la question».
«Venant de l'administration Trump cela ne manque pas de sel», a répliqué le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, lors d'un discours à Paris au dixième dîner international de l'assurance, en allusion aux différentes mesures unilatérales prises par le gouvernement américain.
«Je ne vois pas pourquoi nous n'aurions pas le courage de mettre en place de manière souveraine et libre cette taxe sur les géants du numérique», a-t-il affirmé, à la veille d'une rencontre à Berlin avec son homologue allemand Olaf Scholz, où ils aborderont cette question.

Evasion fiscale
L'Union européenne débat actuellement d'une proposition fiscale, présentée en mars par la Commission européenne. Elle prévoit la mise en place rapide d'une taxe de 3% sur les revenus de certaines activités des géants du net (publicité) comme les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) et d'autres plateformes numériques comme YouTube ou Airbnb. Ces groupes échappent grandement aux fiscs de pays où ils exercent principalement leur activité. Cette initiative vise à trouver une prompte solution avant qu'une mesure soit négociée à l'échelle mondiale au sein de l'OCDE.
Mais M. Mnuchin a réitéré «la forte préoccupation de Washington vis-à-vis des pays qui considèrent de façon unilatérale la mise en place d'un impôt injuste sur le chiffre d'affaires brut qui viserait nos compagnies 
technologiques et de l'internet».

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