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Numérique

Paris et Berlin s'accordent sur la taxation des Gafa

04/12/2018 - par D.S.-G., avec AFP

La France et l'Allemagne ont trouvé un compromis sur la taxe européenne sur l'économie numérique. Celui-ci prévoit de réduire l'assiette de taxation à la vente de publicités en ligne, et non à la vente des données, comme prévu dans la proposition initiale de la Commission européenne.

La France et l'Allemagne sont parvenues à un compromis sur la taxe européenne sur l'économie numérique, cheval de bataille du président français, Emmanuel Macron, et qui prévoit la taxation des géants du numérique, a indiqué à l'AFP une source européenne. Dans ce papier établi dans la nuit du 3 au 4 décembre, Paris et Berlin présentent une version édulcorée de la proposition initiale de la Commission européenne, espérant ainsi convaincre leurs partenaires les plus réticents, comme l'Irlande.

La position commune de la France et de l'Allemagne prévoit une taxation du chiffre d'affaires - et non des bénéfices comme le veut l'usage - à 3%, comme c'était le cas dans la proposition mise sur la table par la Commission européenne le 22 mars dernier. En revanche, la proposition franco-allemande réduit considérablement l'assiette par rapport à ce qui était prévu dans le projet de la Commission, puisqu'elle propose de se concentrer seulement sur la taxation de la vente de publicités en ligne, par conséquent essentiellement sur Google et Facebook. «Cela a du sens puisque cela va couvrir l'une des activités les plus profitables» des géants du net, selon une source européenne citée par l'AFP. Dans la proposition initiale de la Commission, il était prévu de taxer la vente des données. L'assiette était donc plus large.

Pour une solution internationale

Dans ce même texte, il est également rappelé que l'option préférée des deux pays serait d'avoir un accord au niveau international. Ils promettent de continuer à travailler activement dans le cadre des travaux de l'OCDE. Paris et Berlin «appellent les pays de l'UE à adopter ce projet de directive au plus tard en mars 2019 pour une entrée en vigueur en 2021, si aucune solution au niveau international n'est trouvée d'ici là». Si une solution au niveau international est trouvée avant le 1er janvier 2021, les États membres de l'UE pourront à la majorité décider de stopper la mise en oeuvre de cette directive. Celle-ci expirera de toute façon en 2025, selon la proposition franco-allemande.

La France et l'Allemagne affirment discuter désormais avec tous les États membres de leur approche commune afin de parvenir à un accord à l'unanimité. Sur les questions fiscales, il faut en effet l'accord de tous les États membres de l'UE, ce qui rend toute réforme particulièrement difficile. L'Irlande est parmi ceux qu'inquiète ce projet de taxe européenne. Ce pays, qui abrite les sièges européens de géants américains du numérique attirés par sa fiscalité avantageuse, a récemment encore mis en garde contre des représailles américaines.

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