Après le code civil et le pénal, l’association pour le développement de l’informatique juridique milite pour la création d’un code numérique. Son objectif consiste à «réunir tous les textes de lois et toute la réglementation ayant trait au numérique ou aux activités numériques» indique-t-elle sur son site, pour les porter à la connaissance de tous, mais aussi à creuser les implications du numérique sur le droit. Elle propose donc de rassembler l’ensemble des dispositions de droit appliquées aux activités transformées par le numérique, afin de, peut-être, « révéler des dispositifs numériques nouveaux, spécifiques à certaines activités », et invite tous les acteurs du droit à y participer.
