Régulation
Avec un collège remanié et une nouvelle présidence assurée par Roch-Olivier Maistre, le CSA va très vite être confronté à la question de l’information qui hante l’exécutif.

Sous réserve d’approbation des trois cinquièmes des commissions des affaires culturelles du Parlement, Roch-Olivier Maistre remplace Olivier Schrameck à la présidence du Conseil supérieur de l’audiovisuel. À 63 ans, ce magistrat de la Cour des comptes, président d’une chambre qui contrôle les autorités administratives indépendantes, va devoir inventer la régulation de demain, avec quatre anciens membres et deux nouveaux conseillers, notamment Michèle Léridon, jusqu’ici directrice de l’information de l’AFP. Une nouvelle loi, qui sera débattue au Parlement à la fin de l’année ou début 2020, va consacrer un de ses trois chapitres au rôle du régulateur, avec l’audiovisuel public et la réforme de la loi de 1986. Le 21 janvier sur RTL, le ministre de l’Économie Franck Riester a appelé l’instance à « mieux appliquer les règles qui gèrent l’audiovisuel ». Dans sa ligne de mire, l’info : « Le CSA doit pouvoir monter en puissance en termes de pouvoirs […] pour mieux travailler à un traitement de l’information plus équitable et une meilleure lutte contre la désinformation. »

Auto-régulation

Cette lutte passe par la création d’un conseil de déontologie de la presse. Roch-Olivier Maistre, qui a participé à la rédaction de la loi de 1986 en tant que conseiller de François Léotard au ministère de la Culture (1986-1988) puis a été conseiller culture et éducation de Jacques Chirac à l’Élysée (2002-2005), connaît bien les médias et en particulier la presse : il a présidé dès 2011 l’autorité de régulation de la distribution de la presse et a été chargé de missions sur Presstalis comme sur les aides à la presse. Selon nos informations, le gouvernement envisage de déléguer dans la future loi à une instance d’auto-régulation des journalistes l’instruction des cas litigieux sur plan de l’information pour laisser au CSA le soin de prononcer des mises en demeure ou d’infliger des sanctions, le cas échéant.

L’instance devrait aussi voir élargie aux plateformes internet et aux réseaux sociaux ses pouvoirs de régulation. Devant la circulation des infox, une loi contre les manipulations de l’information a d’ores et déjà été votée l’an dernier pendant les périodes électorales. Elle prévoit que le CSA puisse s’opposer à l’influence d’acteurs contrôlés par un État étranger comme RT en suspendant la convention d’une chaîne de radio ou de TV. Mais pour l’heure n’est concerné que ce qui est dit sur la chaîne. L’idée pourrait être d’étendre aux publications en ligne le pouvoir de contrôle de l’instance.

Casus belli

Enfin, le nouveau CSA sera amené à se prononcer sur la numérotation des chaînes d’infos. Franceinfo comme LCI plaide pour un regroupement thématique aux côtés de BFMTV et de CNews sur la TNT. Mais Alain Weill, le patron de SFR, est monté au créneau dans le JDD pour faire de cette éventuelle arrivée de ses concurrents sur les canaux de France 4 et France Ô, en 2020, un casus belli : « Affaiblir BFMTV, c’est céder aux franges les plus extrêmes », a-t-il lancé. Roch-Olivier Maistre ne semble toutefois pas vouloir être très interventionniste par rapport au jeu du marché. Auditionné par le Sénat en 2015, il a déjà fait savoir sa philosophie : « Il ne faut pas tout attendre des autorités administratives indépendantes ».

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