Vous êtes ici

Pour bénéficier des alertes ou des favoris, vous devez vous identifier sur le site :

Vous avez déjà un identifiant sur stratégies.fr ? Identifiez-vous

Pas encore d'identifiant ? Créez vos identifiants

télévision

M6 fait appel de sa condamnation face à Molotov

13/02/2019 - par Delphine Soulas-Gesson

Au lendemain du jugement du tribunal de commerce de Paris en faveur de la plateforme OTT Molotov, M6 a annoncé qu'il allait faire appel. Le groupe de Nicolas de Tavernost demandait à Molotov de rémunérer la reprise de ses trois chaînes (M6, W9 et 6ter) ou de les faire disparaître de son offre gratuite, ce qu'a refusé la plateforme OTT. Celle-ci a alors assigné en justice M6 pour pratique restrictive de concurrence. Selon Satellifax, le Tribunal de commerce de Paris a estimé que M6 n'avait pas le droit d'imposer de telles restrictions, la clause étant jugée discriminatoire et source de déséquilibre. Il a condamné le groupe à verser 150 000 euros à Molotov et 100 000 euros pour dommages moraux.

Envoyer par mail un article

M6 fait appel de sa condamnation face à Molotov

Séparer les adresses par des virgules
M’envoyer une copie par e-mail
Email this Article

Thank you for your interest in spreading the word about Stratégies.

NOTE: We only request your email address so that the person you are recommending the page to knows that you wanted them to see it, and that it is not junk mail. We do not capture any email address.