Malgré les appels américains pour qu'elle y renonce, la France est «décidée à mettre en oeuvre une taxe sur les plus grandes entreprises du numérique», a affirmé vendredi 5 avril le ministre français des Finances Bruno Le Maire.
«Nous sommes décidés à mettre en œuvre une taxe sur les plus grandes entreprises du numérique pour apporter plus de justice et plus d'efficacité au système fiscal international», a dit Bruno Le Maire, réagissant aux déclarations jeudi du chef de la diplomatie américaine Mike Pompeo.
«Tous les États prennent librement et souverainement leurs décisions en matière fiscale», a-t-il ajouté en arrivant à une réunion des ministres des Finances de la zone euro à Bucarest.
Selon un communiqué du département d'État américain publié la veille, Mike Pompeo a «exhorté la France à ne pas adopter une taxe sur les services numériques qui aurait un impact négatif sur les géants américains de la technologie et sur les citoyens français qui utilisent leurs services».
Mais pour Bruno Le Maire, il n'est pas question de se plier à ces demandes: «Ce projet de taxe française sur les grande entreprises du numérique a déjà été adopté en commission à l'Assemblée nationale et il sera adopté dans quelques jours à l'Assemblée nationale pour apporter plus de justice et plus d'efficacité à notre système fiscal.»
Accélérer au niveau de l'OCDE
Le ministre a rappelé que d'«autres États européens s'étaient engagés dans la même voie, comme la Grande-Bretagne et l'Autriche».
La République alpine a ainsi annoncé une taxe sur le numérique d'un niveau de 5%, donc «plus élevée que le niveau français qui est de 3%», a-t-il souligné.
Bruno Le Maire a appelé les États-Unis à accélérer les travaux à l'OCDE pour s'entendre sur une taxation juste et commune des géants du numérique au niveau international «afin d'éviter la multiplication des taxes nationales».
«J'espère que nous pourrons parvenir d'ici 2020 à un accord au sein de l'OCDE sur la taxation des grandes entreprises du numérique et dès qu'il y aura un accord au sein de l'OCDE sur la taxation des géants du numérique nous retirerons notre taxe nationale», a-t-il ajouté.
«Je crois que c'est une incitation à aller plus vite, plus loin, sur l'adoption d'une solution internationale à l'OCDE» [Organisation de coopération et de développement économiques], a-t-il poursuivi.
Bruno Le Maire avait présenté début mars son projet de loi pour taxer les multinationales du numérique comme Google, Amazon, Facebook, Apple, dont le taux moyen d'imposition en Europe n'est que de 9%, contre 23% pour les sociétés tous secteurs confondus.
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