Le Sénat examine à partir de mercredi 22 mai au soir, en première lecture, le projet de réforme de la distribution de la presse organisée depuis plus de 70 ans par la loi Bichet, aujourd'hui bousculée par les évolutions numériques. L'examen du texte est prévu sur deux jours. L'Assemblée nationale s'en saisira ensuite.
Le projet de loi conserve les grands principes de la loi du 2 avril 1947, en particulier la liberté de diffusion et le principe coopératif obligatoire, mais réforme la structure de la distribution. Sur fond de grave crise du distributeur Presstalis, il prévoit notamment d'ouvrir à de nouveaux acteurs à partir du 1er janvier 2023 ce secteur que se partagent aujourd'hui Presstalis et les Messageries lyonnaises de presse (MLP).
L’Arcep amenée à superviser le secteur
Côté régulation, c'est l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) qui supervisera le secteur (y compris numérique) à la place des deux instances actuelles (CSMP et ARDP), tranchera en cas d'échec des négociations interprofessionnelles et donnera l'agrément aux nouveaux acteurs.
Opposée à cette réforme de la loi Bichet, la CGT du livre avait lancé une grève au moment de la présentation du texte en Conseil des ministres, début avril. Le syndicat accuse l'Arcep d'être «un outil qui met la distribution de la presse entre les mains du pouvoir en place». Les sénateurs du groupe CRCE (à majorité communiste) défendront en séance des amendements pour s'opposer à ce transfert de compétences.
800 points de vente en moins chaque année
La transformation numérique a «conduit à des bouleversements qui rendent aujourd'hui indispensable l'adaptation de la loi Bichet», a affirmé le ministre de la Culture Franck Riester devant la commission de la Culture du Sénat. Le projet de loi prévoit également de donner plus de latitude aux marchands de journaux pour éviter les invendus, avec l'obligation de proposer les titres de presse d'information politique et générale mais avec une marge de manœuvre, négociée avec la filière, pour les autres titres.
Les kiosques numériques seront soumis aux mêmes obligations, à savoir diffuser tous les titres de presse d'information politique et générale qui le souhaitent. En commission, les sénateurs ont «surtout précisé les choses», a indiqué à l'AFP le rapporteur Michel Laugier. Pour le sénateur centriste, on ne peut pas se contenter «de mettre quelques rustines» sur un système fragilisé depuis plusieurs années, en témoigne le protocole d’accord ayant permis de sauver Presstalis en mars 2018. «Environ 800 points de vente disparaissent chaque année», souligne-t-il finalement.
