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Numérique

Le Sénat adopte la taxe Gafa

22/05/2019 - par Emmanuel Gavard avec AFP

La chambre des sénateurs a adopté le texte de Bruno Le Maire sur la mise en place d’une taxe pour les géants internationaux du numériques.

Le Sénat à majorité de droite a voté dans la nuit de mardi à mercredi en première lecture l'instauration d'une taxe sur les géants mondiaux du numérique, qui doit faire de la France un des pays pionniers en la matière.

Les sénateurs ont approuvé à main levée l'article premier du projet de loi porté par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire instaurant cette «taxe Gafa», déjà adoptée à l'Assemblée nationale. Elle s'inspire largement d'un projet européen qui n'a pas abouti en raison des réticences de l'Irlande, de la Suède, du Danemark et de la Finlande. Pour le ministre de l'Economie, cette solution unilatérale doit servir de «levier» dans les négociations internationales, dans l'attente d'un aboutissement des travaux de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

3% du chiffre d’affaires

Le ministre a de nouveau pris l'engagement de la « retirer immédiatement dès qu'il y aura un consensus au niveau de l'OCDE ». Il a aussi estimé, en réponse aux mises en garde du rapporteur de la commission des Finances Albéric de Montgolfier (LR) « qu'il n'y a pas de raison de s'inquiéter de la solidité juridique » du dispositif. Concrètement, la taxe doit concerner les activités numériques qui «créent de la valeur grâce aux internautes français ». Elle vise les entreprises qui font un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de plus de 750 millions d'euros dans le monde, dont 25 millions d'euros pouvant être rattachés à des utilisateurs localisés en France. L'idée est de les imposer à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes.

Elle devrait s'appliquer à une trentaine de groupes comme Meetic, Amazon, Airbnb, Instagram ou encore la française Criteo, et rapporter 400 millions d'euros en 2019, puis 650 millions en 2020. Contre l'avis du gouvernement, les sénateurs ont inscrit dans la loi le caractère «temporaire» de la taxe, prévoyant son extinction au 1er janvier 2022.

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