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Journalisme

Le Sénat apporte ses retouches au «droit voisin»

04/07/2019 - par La Rédaction, avec AFP

La proposition de loi doit permettre aux médias, comme l'Agence France-Presse, de se faire mieux rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production par des agrégateurs d'informations, comme Google News, ou des réseaux sociaux, comme Facebook.

Le Sénat a adopté mercredi à l'unanimité, en deuxième lecture, une proposition de loi visant à instituer un « droit voisin », à l'image du droit d'auteur, pour les agences de presse et les éditeurs de presse, après y avoir apporté d' « ultimes ajustements ». Le texte, qui traduit en droit français une partie de la récente réforme européenne du droit d'auteur, repassera le 23 juillet devant l'Assemblée nationale, en vue de son adoption définitive. La création d'un « droit voisin » doit permettre aux médias, comme l'Agence France-Presse (AFP), de se faire mieux rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production par des agrégateurs d'informations, comme Google News, ou des réseaux sociaux, comme Facebook.

Le ministre de la Culture, Franck Riester, a de nouveau défendu « un texte absolument essentiel pour notre démocratie ». « De son adoption dépend la survie d'une presse indépendante et libre », a-t-il affirmé.

Initiée par le sénateur David Assouline (PS), la proposition de loi avait été adoptée à l'unanimité au Sénat en première lecture, alors que les négociations au niveau européen étaient encore en cours. En première lecture, les députés se sont attachés à « transposer fidèlement » la directive européenne, selon David Assouline, ramenant notamment de cinq à deux ans la durée de validité des droits voisins. Soucieux d'une adoption rapide, les sénateurs ont néanmoins choisi d'apporter en deuxième lecture d' « ultimes ajustements », a indiqué David Assouline. La nouvelle rédaction proposée précise notamment que les productions photographiques et vidéo des agences de presse sont bien incluses dans le champ du texte et garantit que toute utilisation, même partielle, de leurs publications ouvre droit à rémunération. « La France est dans un rôle de modèle possible pour toute l'Europe », a affirmé David Assouline, souhaitant une promulgation du texte « avant la fin de la session extraordinaire ».

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