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Télécom

Free coupe le signal de BFM TV

27/08/2019 - par AdR

Free avait jusqu’au 27 août pour parvenir à un accord de distribution rémunérant les chaînes BFM TV, RMC Découverte et RMC Story. Il a finalement décidé de suspendre le signal et les services associés des chaînes. L'accès par la TNT reste disponible sur les box. Parallèlement, le groupe poursuit son implantation dans la TV locale.

La tension monte encore d'un cran entre Alain Weill, PDG d’Altice France, et Xavier Niel, le patron fondateur de Free. En application de la décision du 26 juillet du juge des référés du Tribunal de grande instance de Paris, Free a décidé d'interrompre «la reprise intégrale et simultanée» de BFM TV -ainsi que de RMC Découverte et RMC Story - sur ses réseaux, comme l'a indiqué son patron-fondateur aux Echos. Les trois chaînes d'Altice totalisent 6,3% de part d’audience nationale la saison dernière, selon le groupe présidé par Alain Weill, qui regrette que 5 millions de téléspectateurs quotidiens soient ainsi privés de leur chaîne d'information.

Comme ses chaînes soeurs, BFM TV reste disponible sur les autres box des opérateurs, avec lesquels des accords sont conclus (pour Bouygues et SFR) ou en cours de négociation (pour Orange), et bien sûr sur le satellite (Canal), l'OTT et la TNT. «Nos abonnés qui le souhaitent pourront toujours continuer à la regarder sur la TNT (télévision numérique terrestre). La TNT est en effet disponible sur toutes nos box», a assuré Xavier Niel aux Échos. Les clients de Free pourront ainsi continuer à recevoir la chaîne d'information continue mais sans les services associés, comme la télévision de rattrapage. « C'est techniquement possible, mais il faudra une manoeuvre particulière pour accéder aux services de la TNT, relève Emmanuel Durand, avocat associé au cabinet De Pardieu Brocas Maffei, c'est à la fois préjudiciable pour Altice et pour Free car cela aura un impact sur l'audience et risque de détourner des clients vers d'autres opérateurs. Les deux groupes ont donc intérêt à trouver un accord commercial. Mais sur le plan juridique, comme l'a rappelé le CSA, il faut un accord de distribution pour qu'une chaîne soit reprise ».

Selon un proche du dossier, Free a refusé de payer 4 millions d’euros par an à Altice pour continuer de diffuser les chaînes du groupe (BFM, RMC Découverte et RMC Story) qui ne sont plus disponibles depuis minuit au sein de son bouquet. Le Tribunal de Grande Instance de Paris a estimé le 26 juillet dernier que Free ne pouvait pas diffuser ces chaînes sans l’accord du groupe Altice. Le fournisseur d’accès à Internet a donc dû couper le signal de diffusion pour éviter d’écoper d'une amende.

La décision du TGI est en effet assortie d’une astreinte de 100 000 euros par jour de retard et par chaîne à compter du 27 août. Free, qui a interjeté appel de cette décision exécutoire, a par ailleurs obtenu du Conseil supérieur de l’audiovisuel, le 1er août, un jugement de Salomon qui ne lui fait pas obligation d’accepter un contrat de même nature pour les chaînes du groupe Altice que celui conclu avec les groupes TF1 et M6, mais où il lui est parallèlement stipulé que BFM TV, RMC Découverte et RMC Story ne peuvent être diffusées sur Free sans autorisation, si l’éditeur de ces chaînes subordonne leur distribution linéaire à une rémunération. Free compte 6,4 millions d'abonnés à Internet en France. « Altice se dit sans doute qu'il ne voit pas pourquoi il serait plus mal traité que TF1 et M6, et Free qu'il paye ces groupes surtout pour leurs services non linéaires, c'est un problème de négociation commerciale », martèle Emmanuel Durand.

Un contrat linéaire et non linéaire

Ce bras de fer est aussi le signe de relations délicates entre Alain Weill et Xavier Niel, lequel avait pourtant compté l'actuel patron d'Altice France et de SFR comme administrateur indépendant de son conseil d’administration d’Iliad jusqu’en juillet 2015, date de l’accord entre Patrick Drahi, le président fondateur d’Altice, et le créateur de NextradioTV (BFMTV, RMC…). Selon Alain Weill, ce n'est pas tant sur la question financière que sur le périmètre de l'accord que les deux parties ne parviennent pas à s'entendre, Iliad souhaitant rémunérer les services délinéarisés (replay, VOD, avant-premières) mais pas la diffusion en linéaire (en direct). «C'est surtout au sujet des aléas juridiques du contrat que nous n'avons pas d'accord aujourd'hui», a reconnu Alain Weill. «Séparer les deux contrats n'a pas de sens, on ne veut pas séparer les deux services, l'abonné ne le comprendrait pas, ça n'aurait pas de sens de proposer un service sans l'autre».

Début avril, Free avait déjà été brièvement forcé d'interrompre la diffusion de ses trois chaînes : Altice lui avait alors coupé le signal. BFM TV, RMC Découverte et RMC Story étaient néanmoins rapidement revenues sur les Freebox. Altice avait accusé Iliad de piratage. Toutefois, le groupe n'avait pu obtenir du tribunal que Free lui verse 500 000 euros en compensation de son préjudice.

Quels recours sont-ils aujourd'hui possibles ? « Pour le consommateur, il n'y a pas de garantie d'avoir accès à toutes les chaînes dans les conditions générales de vente des opérateurs, observe l'avocat Emmanuel Durand. Et il n'y a pas d'obligation pour Free d'avoir un accord. Quand il n'y a pas de position dominante, le refus de vente n'est pas condamnable ».

Développement local

Cette tension intervient alors qu’Altice confirme son développement dans la télévision locale en France. Le 9 août, le groupe a annoncé être entré en négociations exclusives, pour prendre une participation indirecte, sous forme d’augmentation de capital, dans Grand Lille TV. Et il s’apprête à lancer le 3 septembre BFM Lyon, sur le modèle de BFM Paris. Grand Lille TV, qui compterait 80 000 téléspectateurs par jour, a d’ailleurs été autorisée à modifier son nom en BFM GrandLille. Il en va de même pour Grand Littoral TV, renommée BFM GrandLittoral. Alain Weill souhaite développer un réseau de cinq ou six chaînes locales, notamment en vue d’un éventuel décret autorisant l’accès des promotions des grands distributeurs à la télévision ainsi que la publicité adressée et géolocalisée. Il va sans dire qu’un tel réseau a vocation a être ensuite valorisé en étant rémunéré par Orange, SFR, Bouygues Telecom et… Free.

 

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