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audiovisuel

Franck Riester présente les grandes lignes de sa réforme publicitaire et de son projet de loi

04/09/2019 - par Permanence Quatre

Invité le 3 septembre de l'Association des journalistes médias, le ministre de la Culture Franck Riester a présenté les grandes lignes de son projet de loi sur l'audiovisuel ainsi que de la réforme du décret de 1992 dont il prévoit l'entrée en vigueur dès le 1er janvier. Outre la suppression de la taxe Copé sur la publicité des chaînes TV, l'ouverture de la publicité segmentée a été confirmée, sans les adresses des commerçants «pour ne pas déstabiliser le modèle de la radio et de la presse». Une mesure de l'impact sera assurée par le CSA. Le volume horaire de la publicité va être limité à deux minutes par heure d'antenne en moyenne quotidienne, et jusqu'à six minutes par heure d'horlorge donnée. La publicité TV pour le cinéma a également été annoncée, avec des quotas d'œuvres européennes (50%) et d'art et d'essai (50%), les tarifs devant s'adapter selon le ministre pour permettre d'atteindre ces quotas. Franck Riester a par ailleurs précisé que serait supprimée la règle des vingt minutes de programmes entre deux interruptions publicitaires et que la publicité pour le télé-achat serait autorisée. Une modification législative va aussi permettre la troisième coupure publicitaire – pour les œuvres de 90 minutes – et la publicité pour les écrans partagés lors des rencontres sportives. Les jours interdits de cinéma seront supprimés et il y aura un relèvement de 192 à 244 diffusions annuelles pour les chaînes hors cinéma. Enfin, le ministre a indiqué qu'un seuil de 16% minimum du chiffre d'affaires serait appliqué pour les chaînes comme pour les plateformes du type Netflix, au titre du préfinancement des œuvres. Les plateformes vertueuses sur le respect des obligations pourront profiter d'une nouvelle évolution de la chronologie des médias.

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