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La question du droit voisin et de la rémunération des éditeurs ou des agences de presse sera abordée lors du Conseil des ministres franco-allemand du 16 octobre à Toulouse, en plein bras de fer entre la presse française et Google, a annoncé le 4 octobre le ministère de la Culture. Google a annoncé fin septembre qu'il n'entendait pas rémunérer la presse, malgré l'entrée en vigueur le 24 octobre d'une loi qui transpose dans le droit français la réforme européenne du droit d'auteur et instaure, comme celle-ci le prévoit, un «droit voisin» au profit des éditeurs. «Si la lecture du titre est substituable à la lecture de l'article, alors il faut une rémunération», a précisé Franck Riester, en rappelant que la question de l'abus de position dominante avait été posée par l'Autorité de la concurrence.

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