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LES ÉVÉNEMENTS CONCERNÉS

11/02/2000

Le prélèvement de 5% prévu dans le projet de loi concerne les événements répondant à deux critères: une diffusion sur le territoire français et un organisateur situé en France et détenteur de l'autorisation d'une fédération sportive. Le championnat de France de D1 ou le Rallye Paris-Dakar entrent dans ce cadre. En revanche, la Champion's League ou les JO y échappent, comme les spectacles parasportifs. La taxe sera payée par les détenteurs de droits et récupérée par les services fiscaux. -

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