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Télévision

16/06/2000

Le pourvoi en cassation formé par Canal+ contre sa condamnation pour abus de position dominante sur le marché des droits de diffusion télévisuelle d'oeuvres de cinéma a été rejeté le 30mai. L'arrêt de la cour d'appel de Paris, qui avait condamné Canal+ le 15juin 1999 à une sanction pécuniaire de 10millions de francs, est donc devenu définitif.

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