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AUDIOVISUEL

Les tables de la loi

25/08/2000

Après des années de discussions et moult reports, la loi sur l'audiovisuel a enfin été adoptée définitivement. Son texte a été publié le 2août au Journal officiel. Cette loi, qui modifie celle du 30septembre 1986 relative à la liberté de communication, entérine la création du holding France Télévision qui coiffe France2, France3 et La Cinquième (mais pas Arte, qui devient Arte France). Son président a été désigné le 22août dernier par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Sauf surprise de dernière minute, ce devait être Marc Tessier, président de France Télévision depuis juin 1999. La nouveauté? Contrairement à ses prédécesseurs, il est nommé pour cinq ans, les mandats des présidents de sociétés publiques étant allongés de trois à cinq ans. La nouvelle loi confirme aussi la limitation du temps de publicité à huit minutes par heure sur France2 et France3 au 1erjanvier 2001, après une première baisse à dix minutes intervenue le 1er janvier 2000, et met fin à l'exclusivité de TPS, ou de tout autre bouquet par câble ou satellite, sur la diffusion des chaînes publiques.

Favoriser le Net

Le texte précise enfin les conditions de déploiement du numérique hertzien en France ainsi que celui d'Internet: les hébergeurs sont ainsi tenus responsables, civilement et pénalement, du contenu des services«s'ils n'ont pas agi promptement pour empêcher l'accès à ce contenu». Les éditeurs non professionnels, eux, pourront préserver leur anonymat à condition d'avoir fourni des éléments d'identification personnelle à l'hébergeur.

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