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BRUXELLES INSTRUIT UNE PLAINTE

01/12/2000

La Commission européenne a été saisie de la plainte d'un distributeur de meubles belge à l'encontre de France3 Nord. Motif: en respectant le décret du 27mars 1992, la chaîne contrevient au Traité de Rome sur la libre circulation des services en empêchant un pays membre d'utiliser un outil concurrentiel pour entrer sur un marché. Forte de cette plainte, la Commission pourrait envoyer dans les trois prochains mois une lettre de mise en demeure au gouvernement. Et, en fonction de la réponse obtenue, saisir la Cour de justice européenne.

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