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DEUX TYPES D'APPELS D'OFFRES

02/03/2001

Très réglementés, les appels d'offres concernant une concession municipale de mobilier urbain peuvent être de deux sortes: soit liés à la performance, soit ouverts. Dans le premier cas, l'opérateur désigné ne paie aucune redevance à la municipalité concédante. Il doit, en revanche, installer et entretenir à ses frais un certain nombre d'équipements, selon un cahier des charges imposé par la collectivité locale. L'opérateur se rémunère sur la totalité de la vente de l'espace publicitaire installé et sur une partie de ses mobiliers. Dans la seconde solution, c'est l'opérateur qui présente son projet en termes d'équipements et de prestations, mais il est soumis, en contrepartie, au paiement à la municipalité d'une redevance calculée sur le chiffre d'affaires publicitaire rapporté. Dans la pratique, les deux solutions sont utilisées quasi équitablement. Nantes avait opté pour la première. Quant à la durée des contrats, elle varie, généralement, entre douze et quinze ans.

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