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AUDIOVISUEL

Baptême du feu pour le nouveau CSA

02/03/2001

La reprise de RTL Group par Bertelsmann place le CSA devant son premier dossier chaud. M6 est au centre d'une bataille d'actionnaires.

En bonne partie renouvelé le 23janvier, le Conseil supérieur de l'audio- visuel (CSA) étudie son premier gros dossier avec la prise de contrôle de RTL Group par Bertelsmann. Son président, Dominique Baudis, souhaiterait obtenir de ce groupe des garanties, sur l'indépendance éditoriale de RTL et de M6 et en faveur du respect de la parité de contrôle dans la chaîne. Depuis la loi Carignon (1994), les actionnaires principaux de M6, RTL Group (ex-CLT) et Suez-Lyonnaise des eaux, peuvent monter dans le capital de M6, à condition d'exercer une action de concert garantie par une part équivalente de droits de vote (34%).

Une arme de dissuasion

En reprenant des obligations convertibles en actions cédées par le Crédit agricole, l'ex-CLT a pris du poids dans le capital de M6, avec plus de 42%, contre 37% pour Suez-Lyonnaise des eaux. Soucieux de ne pas favoriser une prise de contrôle de M6 par RTL Group et alerté par Suez-Lyonnaise des eaux qui rappelle son«attachement au strict respect de la parité de l'actionnariat»,le CSA veut obtenir une «parité des actions» comme il y a une «parité des votes».«Il n'est pas certain que cela puisse se faire»,a déjà répondu Albert Frère dansLes Échosdu 7février. Un avis important car l'homme d'affaires belge est l'arbitre de ce conflit d'intérêts, avec 25,1% dans Bertelsmann et 7,5% dans Suez-Lyonnaise des eaux. Le CSA n'entend cependant pas rester inerte, et dispose d'une arme de dissuasion avec le renouvellement de l'autorisation d'émettre de M6 cette année. Mais sa marge de manoeuvre est faible: le traité de Rome favorise le capitalisme européen et la loi stipule que l'autorisation ne peut être retirée qu'en cas«de modifications substantielles des données au vu desquelles elle avait été délivrée».Or, la recomposition du capital de RTL Group ne remet pas en cause l'équilibre des actionnaires de M6. Pour le président du CSA, ce dossier est d'autant plus sensible que Jérôme Monod, conseiller de Jacques Chirac et ancien président de la Lyonnaise des eaux, plaide en faveur de ce dernier.«Mais je n'ai eu aucun contact avec Monod depuis ma nomination»,assure Dominique Baudis.

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