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Les chaînes thématiques

16/01/1998

Les chaînes thématiques ont fini par trouver une voie médiane au sujet de la taxe du Centre national de la cinématographie (CNC) destinée à alimenter le Compte de soutien aux industries de programmes (Cosip). Le 18décembre dernier, le gouvernement a adopté un texte selon lequel les chaînes thématiques s'acquitteront de la totalité de cette taxe à partir de 72millions de francs de chiffre d'affaires (la taxe s'élève à 5,5% de ce chiffre), mais en mettant en place un régime progressif à partir de 24millions de francs. Il reste néanmoins une interrogation: comment s'assurer que les chaînes thématiques étrangères diffusées en France payeront également leur cote-part? Réponse du gouvernement: les services fiscaux ont les moyens de les faire payer...

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