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LE SCPC MODE D'EMPLOI

25/05/2001

Le Service central de prévention de la corruption a été créé par la loi Sapin du 29janvier 1993. Ce service administratif indépendant, rattaché au ministère de la Justice, centralise les études relatives à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique. Il publie chaque année un rapport. S'il estime que la publicité n'est pas un secteur frappé par la corruption, elle«peut donner lieu à des pratiques qui tombent sous le coup de cette qualification en raison d'éléments d'obscurité, de complexité et d'ambiguïté».En avril 1999, le SCPC avait déjà publié un chapitre sur les«régies publicitaires»où étaient dénoncées des pratiques illicites. Cette étude, en grande partie rédigée par le même rapporteur que le rapport actuel, visait en fait les régies de journaux municipaux.

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