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Télévision

TNT : les velléités du CSA

28/09/2001

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel fait machine arrière pour sauver son appel à candidatures sur la télévision numérique terrestre.

Reculer pour mieux gagner. Tel est le message que le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) veut faire passer après avoir affiché son intention de reporter l'issue de son appel à candidatures sur le numérique terrestre. Le 19 septembre, les Neuf Sages avaient fait montre de volontarisme :« Nous ne renoncerons pas à ce projet,avait martelé Dominique Baudis, le président de l'instance.Nous aurons bientôt beaucoup de dossiers de candidatures parmi lesquels il y en aura de très beaux. »Le Conseil devait même se réunir mardi 25 septembre pour donner« un avis définitif »sur le décret d'application de la TNT qui lui est soumis avant transfert au Conseil d'État. Las ! La réunion s'est en fait achevée par un avis... d'échéance retardée. Alors qu'il avait fixé au 29 novembre la date limite de dépôt des candidatures pour une offre hertzienne élargie à trente-trois chaînes de télévision, le CSA est prêt à faire machine arrière. La fronde des opérateurs privés de télévision, mais aussi les tergiversations du ministère de la Culture et de la Communication ont eu raison d'une date butoir qui impliquait la publication de décrets d'application quarante-cinq jours auparavant. Pour les pouvoirs publics, le retard est à mettre sur le compte du CSA qui a pris lui-même l'initiative de fixer à la fin novembre l'issue de son appel à candidatures pour un lancement à« Noël 2002 ».Or la loi d'août 2000 le contraignait à une seule chose : publier dans un délai d'un an la liste des fréquences disponibles.

Financement et publicité

Pour l'instance de régulation, la responsabilité du calendrier est à partager avec le gouvernement qui, dès juillet dernier, lui avait soumis un avant-projet de décret. Aujourd'hui, son texte vient de refaire la navette inverse pour modifications auprès de Christian Phéline, directeur à la Direction du développement des médias. Sur le tard, la ministre Catherine Tasca semble en effet avoir compris qu'elle ne pouvait séparer son décret d'application sur le numérique terrestre de l'épineuse question de la publicité. La révision du décret du 27 mars 1992 sur les secteurs interdits de publicité télévisée est liée au financement de la télévision numérique terrestre (TNT). Et de nouveaux décrets d'application devraient renoncer à l'interdiction faite aux chaînes payantes de la TNT de diffuser de la publicité sur leurs programmes cryptés. Cette disposition héritée de la création de Canal +, en 1984, n'est plus compatible avec l'économie d'un secteur qui se pense de façon globale, en tenant compte du câble et du satellite dont les chaînes payantes ont, elles, accès à la publicité.

Des éclaircissements du gouvernement

« Nous nous dirigeons vers deux régimes déclaratifs,explique-t-on au cabinet de Catherine Tasca :celui des chaînes analogiques et numériques en clair et celui des chaînes payantes, avec une disposition spécifique pour le cinéma. »Il revient en effet au gouvernement de clarifier son jeu. Pour l'heure, vingt-cinq contributions ont été transmises au CSA par les professionnels, histoire d'obtenir des changements substantiels. Demain, il faudra également se prononcer sur les sociétés de distribution des multiplexes qui sont, selon la loi, différentes des éditeurs de services... CanalSatellite allié à TPS pourra-t-il alors prétendre à cette tâche ? Autant de questions sur lesquelles le CSA attend des éclaircissements. À défaut de quoi, il risque de voir se confirmer le noir soupçon de Dominique Baudis :« Certains ne souhaitent peut-être pas vraiment que cela marche, car ils sont installés dans une situation et ne veulent pas que le paysage s'élargisse. »

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