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AUDIOVISUEL PUBLIC

Le feu vert de l'Union européenne

26/10/2001

La Commission européenne« approuve le mode de financement français qui associe la redevance et les recettes publicitaires »,s'est félicité France Télévision, à la suite d'une communication de Bruxelles, en date du 17 octobre. Visant à« clarifier l'application des règles relatives aux aides d'État »,le texte européen précise que les États sont libres de définir la notion de service public audiovisuel, même si tout financement public doit se limiter au strict nécessaire. La Cour de justice européenne instruit actuellement une plainte de TF1 qui reproche à la Commission de ne pas avoir mis à l'amende la France, soupçonnée d'utiliser la ressource de la redevance pour rendre les tarifs publicitaires de France Télévision plus compétitifs.

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