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AUDIOVISUEL

Les chaînes thématiques à l'amende

30/11/2001

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) tape du poing sur la table. Le 13 novembre, dans son bilan annuel des chaînes du câble et du satellite, les « Sages » ont dénoncé les « mauvaises élèves » du paysage de complément, ceux qui ne respectent pas les quotas de diffusion d'au moins 60 % d'oeuvres audiovisuelles européennes, dont 40 % d'oeuvres françaises.

En 2000, vingt-six chaînes, soit un tiers des soixante-dix étudiées, sont en infraction. Onze d'entre elles vont recevoir une simple mise en demeure - Disney Channel, Histoire, Monte Carlo TMC, Paris Première, Téva, Cinéfaz, Polar, Rire, Romance, ainsi que les deux services de pay-per-view Kiosque et Multivision. Douze autres - AB1, Canal J, Canal Jimmy, Mangas, 13eme Rue, Action, Ciné Cinémas 1, 2 et 3, Cinestar 1 et 2 et Ciné Palace - vont faire l'objet de procédures de sanction. Celles-ci peuvent aller de la simple amende (jusqu'à 500 000 francs) à l'interruption des programmes.

Un sentiment d'injustice

Jamais le CSA n'avait montré autant de sévérité envers les chaînes thématiques.« Nombreuses sont celles qui ne respectent ni la réglementation française ni celle de la directive Télévision sans frontières »,observe l'instance de régulation. Tout en concédant que le nombre très restreint d'oeuvres disponibles sur le marché du cinéma ne facilite guère le travail des diffuseurs.

L'Association des chaînes du câble et du satellite crie à l'injustice : les chaînes 100 % françaises sont en effet soumises au contrôle strict du CSA, mais les chaînes au régime dit déclaratif jouissent d'une liberté mal perçue. Pour ces dernières, établies à Londres ou au Luxembourg, une licence délivrée dans l'un des pays de l'Union européenne vaut autorisation en France. Elles échappent dès lors aux quotas...

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