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AUDIOVISUEL

TNT : les décrets bientôt au complet

18/01/2002

Les cinq décrets définissant les catégories de chaînes de la future télévision numérique terrestre (TNT) ont été publiés le 28 décembre auJournal officiel. Ils fixent la contribution des chaînes à la production audiovisuelle et cinématographique. Et réaffirment l'obligation faite à Canal + de consacrer 20 % de son chiffre d'affaires à l'achat de droits de films, dont 12 % pour les oeuvres européennes (9 % pour les oeuvres d'expression française et 3 % pour les autres).

Les décrochages locaux autorisés

Autre décision : la presse, le cinéma, la distribution et l'édition restent des secteurs interdits à la télévision, y compris dans le cadre de services de paiement à la séance (article 8). Seul le cinéma est autorisé, par dérogation, à communiquer sur les plages cryptées de ces mêmes services« diffusés par câble, satellite ou numérique terrestre ». L'article 5 permet en outre aux chaînes du câble et du satellite de procéder à des décrochages locaux comprenant des messages publicitaires.

Concernant les obligations de production des chaînes de la TNT, le texte prévoit une montée en charge progressive sur sept ans, au lieu des cinq initialement envisagés, et de deux ans pour les quotas de diffusion. Ne manque plus que le décret « must carry », qui prévoit d'obliger les opérateurs du câble à reprendre les chaînes en clair de la TNT. Soumis à l'avis du Conseil d'État, il est attendu vers le 24 janvier. Sa publication donnera le coup d'envoi, après un délai de quarante-cinq jours, du dépôt des candidatures pour la TNT. L'économie des chaînes terrestres gratuites qui devront - ou non- payer pour leur reprise en dépend.

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