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TÉLÉPHONIE

L'ART sermonne France Télécom

26/04/2002

L'Autorité de régulation des télécommunications est insatisfaite des baisses de tarifs proposées par l'opérateur. Celui-ci a jusqu'au 2 mai pour revoir sa copie.

Si France Télécom pensait avoir court-circuité l'Autorité de régulation des télécommunications (ART), en proposant des baisses de tarifs sur le dégroupage et l'ADSL sans attendre son feu vert, il s'est lourdement trompé. Le régulateur a annoté sa copie d'un cinglant« Doit mieux faire ».France Télécom avait évoqué une diminution de prix de 21 %, à 11,5 euros par mois, pour un accès dégroupé (voix et données), et de 43 %, à 3,5 euros, pour un accès partagé (données seules transportées par un autre opérateur). L'ART veut imposer une réduction de 28 %, à 10,5 euros l'abonnement dans le premier cas, et de 53 % dans le second. Elle prévoit une réduction des frais de mise en service de 107,9 à 78,7 euros, ainsi que certaines obligations techniques pour faciliter l'installation des opérateurs alternatifs dans les centraux de l'opérateur historique.

France Télécom propose par ailleurs deux tarifs de gros pour les offres d'accès haut débit : l'une, l'Option 5, destinée aux fournisseurs d'accès, l'autre aux opérateurs alternatifs, l'Option3. En faisant une proposition directe plus intéressante (26,1 euros) que celle que peuvent réaliser les opérateurs alternatifs, compte tenu des tarifs qu'il leur impose (30,6 euros), le groupe dirigé par Michel Bon est accusé de vouloir maintenir sa position dominante.

Nivellement à la hausse

L'ART a demandé une baisse aussi forte de l'Option3 que de l'Option5. Pourtant, si les tarifs de l'opérateur historique à l'attention des fournisseurs d'accès doivent être approuvés par le gouvernement après consultation de l'ART, aucun contrôle ne s'applique à ceux de l'Option3. Le risque est donc celui d'un nivellement des prix par le haut, le régulateur devant refuser une baisse trop importante des tarifs pour éviter toute distorsion de concurrence. France Télécom a jusqu'au 2 mai pour se conformer aux exigences de l'ART.

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