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RÉGLEMENTATION

L'Europe dit non au spamming

07/06/2002

Le Parlement européen a voté un projet de directive qui protège l'internaute contre les e-mails non sollicités. Du moins s'ils sont émis depuis un pays de l'Union...

Un épisode décisif vient de se jouer dans le long feuilleton de la réglementation de l'e-mail marketing. Le projet de directive relatif à la protection des données électroniques à caractère personnel, récemment voté par le Parlement de Bruxelles, privilégie le libre choix de l'internaute. Le texte adopte en effet le système de l'opt-in, c'est-à-dire que l'internaute doit donner son accord préalable avant de recevoir un message. Ce principe s'oppose à l'opt-out, où l'utilisateur reçoit des messages non sollicités tant qu'il n'a pas manifesté clairement son refus. L'opt-in s'applique à la fois aux e-mails, aux fax et aux systèmes d'appels automatiques. Les annonceurs pourront tout de même envoyer des messages sans accord préalable dans le cas où il y a déjà eu une transaction avec l'internaute. Ils pourront également recourir aux cookies, ces « mouchards » électroniques qui suivent à la trace le parcours de l'internaute sur un site. Mais le législateur européen impose une condition : l'utilisateur devra préalablement en être informé.

Ce texte, qui doit encore être approuvé par le Conseil des ministres puis être transcrit dans les droits nationaux, ne surprend pas les professionnels. Selon Valérie Papaud, directrice générale de Wanadoo Data et présidente de la commission e-direct du Syndicat national de la communication directe (SNCD),« l'opt-in était déjà recommandé par le SNCD. La décision de l'Europe devrait assainir le marché de l'e-mail marketing, encore immature. »

L'AACC Interactive s'inquiète

Un avis que ne partage pas Xavier Romatet, directeur général de Tribal DDB et président de l'Association des agences conseils en communication interactive (AACC Interactive) :« Je regrette que, faute de discipline entre les professionnels, le législateur intervienne. Je suis inquiet pour le marketing relationnel en général. Après avoir privilégié l'opt-in pour le marketing en ligne, l'Europe pourrait aussi l'étendre aux campagnes traditionnelles. Ce serait très préjudiciable. »Tout comme Xavier Romatet, la société Brightmail, spécialisée dans les logiciels anti-spam, rappelle que« cette directive ne s'applique qu'aux annonceurs européens, et non aux serveurs installés hors des frontières de l'Union, qui ont toute liberté d'envoyer des messages non sollicités. »

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