Vous êtes ici

Pour bénéficier des alertes ou des favoris, vous devez vous identifier sur le site :

Vous avez déjà un identifiant sur stratégies.fr ? Identifiez-vous

Pas encore d'identifiant ? Créez vos identifiants

BRUXELLES PLUS SÉVÈRE SUR LA DIFFAMATION ?

18/10/2002

Les éditeurs de presse et les syndicats s'inquiètent d'un projet de directive sur lequel travaillent les services de la Commission européenne. SelonLe Monde,les services de la Direction générale des affaires de justice intérieure préparent, à Bruxelles, une modification de la législation en matière de diffamation sur la base de l'article 7 de la Convention de Rome 2. Selon celui-ci, une personne s'estimant atteinte dans sa vie privée ou ses droits peut attaquer un journaliste dans le pays de sa« résidence habituelle ».Un texte jugé« inapplicable »par les éditeurs et mis à l'ordre du jour du congrès du Syndicat national des journalistes en novembre.

Envoyer par mail un article

BRUXELLES PLUS SÉVÈRE SUR LA DIFFAMATION ?

Séparer les adresses par des virgules
M’envoyer une copie par e-mail
Email this Article

Thank you for your interest in spreading the word about Stratégies.

NOTE: We only request your email address so that the person you are recommending the page to knows that you wanted them to see it, and that it is not junk mail. We do not capture any email address.