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DROITS SPORTIFS

M6 à la porte de l'UER

18/10/2002

Le bras de fer entre M6 et l'Union européenne de radio-télédiffusion (UER) se poursuit. Mardi 8 octobre, le tribunal de première instance des Communautés européennes a annulé une exemption accordée à l'UER l'autorisant à acquérir en commun des droits sportifs pour ses membres, les télévisions publiques européennes. Le tribunal pointe surtout du doigt les contrats dits de « sous- licence ». Ils permettent à l'UER d'échapper à la législation antitrust en la laissant libre de revendre à des diffuseurs extérieurs des événements sportifs non utilisés par ses membres.

En principe, lors des jeux Olympiques, M6 peut par exemple bénéficier des disciplines non diffusées en direct par France Télévisions. Mais le texte s'est révélé difficile à appliquer. En effet, la chaîne est censée sélectionner à l'avance les disciplines qu'elle désire couvrir. Or ce choix ne s'effectue qu'au dernier moment, selon l'intérêt de l'événement. Des faits qui, selon la cour, éliminent obligatoirement les non-membres. La décision réjouit M6. Depuis 1989, la chaîne française, qui compte parmi les plaignants, conteste les méthodes de l'UER. L'ouverture de cette brèche arrange ses affaires : elle ne cache pas sa volonté d'investir dans le sport. Mais, à l'heure où les principaux droits sont maintenant commercialisés par des sociétés privées, comme Kirch Sport que vient d'acquérir Robert Louis-Dreyfus (voir ci-contre), l'UER n'est peut-être plus l'Eldorado dont rêvait M6.

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