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Télévision

Collisions en chaînes

24/01/2003

Après avoir provoqué plusieurs déprogrammations, l'affrontement entre M6 et France 2 sur des émissions de tests du permis de conduire prend un tour judiciaire. M6 a assigné France 2 pour contrefaçon, tandis que celle-ci en appelle au Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Le mercredi 15janvier restera dans les annales des chaînes de télévision. Si les déprogrammations sont monnaie courante, on a atteint ce jour-là des sommets, entre guerre des communiqués et cascade de déprogrammations auxquelles se sont livrées France2, M6 et TF1. À l'origine de l'affaire, deux émissions destinées à tester les connaissances des téléspectateurs sur le code de la route :Code de la route : le grand examensur France2,Permis de conduire : le grand testsur M6. Coïncidence ? Les deux chaînes avaient retenu le samedi 1er février, à 20 h 55, pour leur diffusion... Pour éviter un choc frontal, M6 décide, ce mercredi 15 janvier, d'avancer la diffusion de sonGrand Testau vendredi 31 janvier. Riposte de France 2, qui programme alors sonGrand Examenle mardi 28 janvier. Précisément le jour où TF1 comptait diffuser sa soirée spécialeQui veut gagner des millions? - Opération pièces jaunes.Du coup, La Une repousse cette dernière au mardi 4 février, au motif que l'émission« doit être regardée par le plus grand nombre afin de correspondre à sa mission citoyenne ».

Fin du vaudeville ? Pas tout à fait. Le lendemain, jeudi 16 janvier, M6 avance à nouveau sonGrand Testau samedi 25 janvier. Mais, du coup, la chaîne se retrouve en dehors des délais prévus par la réglementation sur les déprogrammations, tels que stipulés dans l'article 28 de sa convention signée avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel (lire l'encadré). France 2 en appelle au CSA, qui devait examiner le dossier en séance plénière, mardi 21 janvier. L'instance ne cache pas son embarras. Car, pour expliquer cette nouvelle déprogrammation, M6 invoque un« cas de force majeure »,à savoir la nécessité de protéger ses droits de propriété intellectuelle.

Similitudes évidentes

Vendredi 17 janvier, M6 assigne France 2 pour contrefaçon devant le tribunal de grande instance de Paris. Elle l'accuse d'avoir plagié sonGrand Testet lui réclame 1,5 million d'euros de dommages et intérêts. Sur le papier, les deux émissions présentent d'évidentes similitudes : leur objet, leur concept, leur intitulé, leur horaire de diffusion, leur partenariat (la Sécurité routière), leur interactivité avec des « cartes de score » publiées dans la presse... Seule différence : trente candidats passeront leur code de la route sur France 2 dans des conditions réelles.

À France 2, on récuse ces accusations.« Nous travaillons sur ce projet depuis l'été »,explique François Tron, le directeur des programmes, qui reconnaît avoir eu vent du projet de M6 à l'automne 2002.« Nous avons essayé d'en discuter avec eux, sans succès », précise-t-il. Également assigné par M6, Waï TV, le producteur duGrand Examenpour France2, affirme avoir déposé le concept de« Ma bagnole »à l'Institut national de la propriété industrielle dès 1997, puis en 2000.« J'ai rencontré Alexis de Gemini[chargé des opérations spéciales de M6]à l'automne pour m'assurer que nous n'entrions pas en collision avec leur programme,raconte Childéric Muller, responsable du projet chez Waï TV.Il m'a assuré que M6 n'était pas intéressée. Deux mois plus tard, nous apprenions qu'ils produisaient leur émission... »

Chez M6, la directrice de la communication, Michèle Lourdelle, s'interroge:« Pourquoi Waï TV, qui était censé développer le projet pour France 2, nous l'a-t-il proposé ? ».Et d'ajouter :« Nicolas de Tavernost, alerté par le projet, avait appelé Marc Tessier. »Pour la chaîne privée, son émission, adaptée d'un formatEyeworksacheté par M6, s'inscrit dans la lignée des « Grands Tests » (QI, QM) déjà diffusés. Mais François Tron, directeur des programmes de France 2, estime que« nul n'a le monopole des émissions à questionnaire, ni celui de la Sécurité routière ».Il revient maintenant à la justice et au CSA de juger si l'une ou l'autre des deux chaînes a franchi la ligne blanche.

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