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AUDIOVISUEL

Câble et satellite : le ping-pong continue

14/02/2003

Le décret censé régir les relations entre chaînes thématiques et producteurs se fait attendre et continue de provoquer de vifs débats. Dans son avis, le CSA redonne l'avantage aux producteurs.

Le décret câble et satellite, c'est un peu l'Arlésienne du PAF. Publié auJournal officielle 4 février 2002, et censé régir les relations entre les éditeurs de chaînes thématiques et les producteurs, il devait entrer en application le 1er janvier 2003. Il faudra encore patienter... Depuis plusieurs mois, il est l'enjeu d'une partie de ping-pong entre le gouvernement, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et les organisations de diffuseurs et de producteurs. En septembre 2002, l'Association des chaînes du câble et du satellite (Acces) a dénoncé un texte jugé dangereux pour l'économie de chaînes déjà fragilisées. Le gouvernement a promis alors un décret modificatif et l'a soumis en janvier dernier au CSA. L'avis de celui-ci, rendu le 3 février, fait de nouveau pencher la balance du côté des producteurs. Car s'il se dit« favorable à l'économie générale du texte »,le CSA fustige« le recours excessif à des exceptions à la règle, ce qui risque de rendre difficile la mise en oeuvre et le contrôle du système ».

Certains points du décret sont acquis. Les chaînes thématiques doivent désormais investir 16 % de leur chiffre d'affaires de l'année précédente dans la production, sous forme d'achats, de préachats ou de coproductions. Sauf pour les chaînes produisant des magazines de plateau qui font appel à des producteurs indépendants, et pour lesquelles le taux passe à 13 % du chiffre d'affaires. Cette dernière disposition pousse des chaînes à revoir certains de leurs programmes. Exemple : Disney Channel prépare pour le printemps une nouvelle formule de l'émissionZapping Zonedans le but de bénéficier de conditions financières plus favorables. Par ailleurs, le décret prévoit que les chaînes réservent les deux tiers de leurs investissements aux producteurs indépendants, le solde allant à la production intégrée, c'est-à-dire provenant de sociétés ayant des liens capitalistiques avec les chaînes. Un régime calqué sur celui des chaînes hertziennes, à quelques aménagements près.

Trois principaux motifs de désaccord

Aujourd'hui, la nouvelle mouture du décret assouplit très largement les obligations faites aux chaînes.« Elle vide totalement de sa substance la notion même d'obligation »,tempête Marc-Olivier Sebbag, le délégué général du Syndicat des producteurs indépendants, qui pointe trois principaux motifs de désaccord. Le premier concerne le nombre de diffusions comptabilisables au titre de la production indépendante, les producteurs reprochant aux chaînes d'abuser des multidiffusions. Entre les deux textes, ce nombre est passé de huit à douze pour les programmes d'animation, de quatre à six pour le documentaire et de quatre à cinq pour la fiction. Second point de friction : la période de montée en charge - délai qui permet aux chaînes de se mettre en conformité avec leurs obligations - est passée de deux à cinq ans.

Reste la question des investissements en matière de production inédite. Le texte initial confiait au CSA le soin de fixer avec les éditeurs de chaînes, dans le cadre des conventions, le taux des inédits. Dans le nouveau texte, chaque euro investi pourra être décompté deux fois pendant la période de montée en charge. Une mesure censée pousser les chaînes à privilégier les productions fraîches, mais« qui risque d'être contournée et aboutir à ce que les chaînes baissent encore leurs investissements »,souligne Marc-Olivier Sebbag. Cette mesure« doit être retirée »,estime le CSA. La balle est dans le camp du gouvernement.

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