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AUDIOVISUEL

Le casse-tête des 49 %

28/03/2003

Faut-il revoir la loi Carignon de 1994 qui interdit à un même actionnaire de détenir plus de 49 % d'une chaîne hertzienne nationale ? Au cours d'un colloque au Sénat sur la télévision, le 19 mars, Étienne Mougeotte, le vice-président de TF1, a invité le gouvernement à s'aligner sur l'Espagne ou l'Italie en revoyant son dispositif anticoncentration.« Quelle est la différence entre 49 % et 51 % ?,a-t-il lancé.Bouygues reste l'opérateur de TF1. »Des arguments qui semblaient jusque-là avoir fait mouche, à en juger par une note de travail du ministère de la Culture et de la Communication s'interrogeant sur la pertinence du seuil des 49 % en des termes choisis :« Qui pourrait dire que Bouygues ne contrôle pas TF1 ? »

Esprit public

Quelques minutes plus tard, le président du CSA, Dominique Baudis, lui a répondu indirectement en faisant valoir le problème qui pourrait se poser pour une chaîne codétenue par RTL Group (Bertelsmann) et devant faire face au départ annoncé de Suez :« Est-ce que nous sommes prêts, en France, à ce qu'une télévision comme M6 soit à 60 % détenue par un opérateur européen et allemand ? Du point de vue du droit européen, cela ne pose pas de problème. Mais du point de vue de l'esprit public, particulièrement en France, c'est difficile à concevoir. »

Un raisonnement certes juridiquement infondé, comme se plaît à le rappeler le nouveau conseiller du CSA aux affaires internationales, Christian Dutoit, mais qui, politiquement, n'est pas sans évoquer le fameux pacte Audiofina, qui était censé préserver l'influence française au sein de RTL avant que cette radio ne soit reprise par Bertelsmann.

Dominique Baudis a-t-il été entendu ? Le ministre de la Culture et de la Communication se contente de se dire« favorable à la possibilité pour les opérateurs nationaux d'investir dans les télévisions locales ».Seul acquis donc : les 49 % seront abolis pour toutes les chaînes régionales.

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