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Droit des marques

Le détournement de logos est un droit

09/05/2003

La cour d'appel de Paris reconnaît le droit de détourner un logo au nom de la liberté d'expression. Esso et Danone, qui avaient attaqué des sites activistes, en font les frais.

En déboutant Esso et Gervais Danone de leurs procès respectifs contre Greenpeace et jeboycottedanone.com, qui avaient détourné leur logo sur Internet, la cour d'appel de Paris, dans les arrêts du 26 février et du 30 avril 2003, modifie la jurisprudence en matière de contrefaçon. Elle considère désormais que le droit commercial - qu'il s'agisse du droit de la propriété intellectuelle ou du droit des marques - s'efface devant la liberté d'expression, infirmant en cela les jugements de première instance. Jusqu'à présent, il suffisait aux marques d'agiter le fameux article L 713-3 du Code de la propriété intellectuelle pour faire condamner pour contrefaçon ceux qui imitaient leurs signes identitaires, au nom notamment du risque de préjudice économique.« Toute attaque faite contre le nom ou l'identité visuelle d'une marque était toujours perçue comme une attaque contre les produits, donc contre l'activité économique,explique Georges Lewi, directeur du High Co Institute et chargé d'enseignement à HEC et au Celsa.Protéger la marque, c'était protéger le commerce. »Le juge apporte désormais une nuance. La contrefaçon est effectivement recevable si la marque est illicitement imitée à des fins commerciales visant notamment à tromper le consommateur - les faux sacs Vuitton, par exemple. Ou bien à des fins diffamatoires. Mais il n'y a pas contrefaçon si le logo de la marque est modifié dans le cadre de l'exercice du droit de critique et d'information.« Il s'agit d'une jurisprudence importante,poursuit Georges Lewi.Le juge reconnaît que la marque est autre chose qu'un attribut commercial et qu'elle appartient à la " socioculture ". »

Valeur constitutionnelle

En l'espèce, Greenpeace avait détourné en mai 2002 la marque Esso en remplaçant les S par des dollars pour dénoncer les activités du groupe pétrolier contre l'environnement. Jeboycotteda none.com, site lancé en avril 2001 par Olivier Malnuit, rédacteur en chef adjoint deTechnikart, rapidement relayé par jeboycottedanone.net appartenant au Réseau Voltaire, expert en activisme, contestait les plans sociaux et les licenciements dans les usines LU de Calais et Ris-Orangis, alors que le groupe Danone affichait des bénéfices insolents. Dans les deux cas, les juges affirment que le« principe à valeur constitutionnelle de la liberté d'expression »implique que Greenpeace comme jeboycotte danone puissent« dénoncer dans leurs écrits ou sur Internet, sous la forme qu'ils estiment appropriée, les atteintes à l'environnement et les risques causés à la santé humaine par certaines activités industrielles »,dans le cas d'Esso, et« les conséquences sociales des plans de restructurations », dans le cas de Danone. La cour a également observé qu'il ne pouvait y avoir de contrefaçon, puisque le but n'était pas de concurrencer l'activité des marques, mais de mener une campagne politique ou polémique, ce qui est« étranger à la vie des affaires ».

Liberté de parole

« Il s'agit d'une victoire pour la citoyenneté,estime Olivier Malnuit.Cela va changer le rapport des consommateurs aux marques. Ils vont enfin pouvoir exercer leur liberté de parole, comme à l'encontre des hommes politiques. L'astuce juridique qui consistait pour les marques à brandir systématiquement la violation de la propriété intellectuelle pour se protéger de toute critique est en train de s'écrouler. »Satisfaction aussi pour Yannick Jadot, directeur des campagnes de Greenpeace France.

Chez Danone, on s'incline. Le groupe n'ira pas en cassation (lire l'encadré). Esso n'a pas encore fait part de sa décision. En revanche, le Réseau Voltaire ne compte pas en rester là. Son président, Thierry Meyssan, secrétaire national du Parti radical de gauche, auteur deL'Effroyable Imposture, qui conteste la réalité de l'attaque du Pentagone le 11 septembre 2001, espère bien que la plainte au pénal déposée en 2001 aboutira.« Au cours de l'opération jeboycottedanone, notre site a été déconnecté par des intermédiaires techniques, puis attaqué par les pirates d'une milice patronale. Nous avons identifié leurs auteurs et porté plainte,indique-t-il.Un juge d'instruction devrait entendre le directeur du service juridique du groupe Danone, ainsi que le directeur d'un cabinet d'intelligence économique. Des associations et des parlementaires qui se sont exprimés sur le site ont annoncé qu'ils se portaient parties civiles à nos côtés. »

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