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Institution

Dominique Baudis doit-il démissionner ?

06/06/2003

La probable mise en examen du président du CSA dans l'affaire Alègre pose la question de son maintien à la tête de l'instance de régulation.

Jeudi 22 mai. Au 17e étage de la Tour Mirabeau, dans le xve arrondissement de Paris, les neuf sages du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sont alignés devant les journalistes pour un « point presse » mensuel. TNT, télévisions locales... L'ordre du jour défile devant les caméras de télévision, inhabituellement nombreuses ce jour-là. Vient l'heure des questions. Peu familiers des affaires criminelles, les journalistes « médias » de presse écrite comptent sur les télévisions pour interroger Dominique Baudis à la suite de son démenti télévisé du 18 mai, sur TF1, dans le cadre de l'affaire Alègre. Une question brûle les lèvres : sur quels éléments tangibles le président de l'instance de régulation se fonde-t-il pour évoquer une possible manipulation de l'industrie pornographique ? Mais le silence est assourdissant. Télévisions et radios restent muettes, se sentant mal placées pour éventuellement mettre dans l'embarras celui qui est d'abord le premier des « gendarmes de l'audiovisuel ».

Conflit d'intérêts

Depuis, la chronique judiciaire s'est alourdie de nouveaux rebondissements : les auditions des prostituées confirmant leurs allégations, le témoignage suspect d'un travesti sur TF1, la lettre de Patrice Alègre à Karl Zéro, sur Canal +, mettant lui aussi en cause Dominique Baudis. Et, surtout, la conférence de presse improvisée de son avocat, Me Francis Szpiner, le 1er juin, affirmant que son client demandait à être« mis en examen »- une responsabilité qui incombe normalement au juge d'instruction - pour avoir accès à son dossier et« faire rendre gorge à la calomnie ». Cette fois, la manipulation trouverait d'ailleurs, selon lui, son origine dans des intérêts locaux plutôt que dans le lobby du porno. Au passage, le défenseur signalait qu'il avait choisi, en accord avec l'ancien maire de Toulouse, de« ne jamais poursuivre les médias sur lesquels il est susceptible d'exercer une quelconque autorité ». Histoire de ne pas se retrouver au coeur du conflit d'intérêts qu'impliqueraient des poursuites en diffamation auprès de médias qu'il est chargé de contrôler.

Le conflit d'intérêts n'est-il pas pourtant inévitable dès lors que Dominique Baudis reste à la tête de l'autorité de régulation ? Jacques Ricau, secrétaire général de la branche audiovisuelle de la CFDT, s'en dit convaincu :« Une institution qui veut faire correctement son travail ne peut pas se retrouver dans un climat de suspicion,confie-t-il.La démission de Dominique Baudis est indispensable si l'on veut que le CSA retrouve une sérénité sans être soumis aux aléas d'une procédure. »Une éventualité qui fait bondir Camille Pascal, directeur de cabinet du président de l'instance :« Personne ne peut obliger Dominique Baudis à démissionner,proteste-t-il.Il est le président d'une autorité indépendante et seul un manquement à l'article 5 de la loi de 1986 sur la possession illégale d'intérêts financiers serait susceptible de l'amener à démissionner contre son gré. »Un cas de figure déjà observé en 2002, lors du départ de Janine Langlois-Glandier, membre du CSA, qui avait été convaincue par ses pairs d'avoir des stock options de Vivendi Universal.

Droit de report

Les partisans de la démission ont tendance à s'appuyer sur une extension de la « jurisprudence Balladur », qui veut qu'un ministre mis en examen doive démissionner. Mais Dominique Baudis n'est pas ministre... Par ailleurs, l'instance qu'il préside, dotée de neuf sages, s'inspire beaucoup du Conseil constitutionnel. Or, on s'en souvient, Roland Dumas, qui présidait cette institution, avait été conduit à démissionner après d'intenses pressions médiatiques dans le cadre de l'affaire Elf. Il a, depuis, été relaxé par la cour d'appel de Paris et tout est désormais question d'interprétation : sa démission était-elle injustifiée au vu de la décision de la cour ou s'est-elle imposée pour le bon fonctionnement du Conseil tout en lui permettant de se consacrer à sa défense ? En tout état de cause, le CSA fait aujourd'hui valoir que chacun de ses membres dispose d'un « droit de report », prévu dans son code de déontologie, qui lui permet de s'extraire d'un vote quand son impartialité peut être mise en doute.

En donnant, le 18 mai, une interview à TF1, Dominique Baudis s'est davantage comporté en homme public qu'en président du CSA.« Monsieur Baudis a pu aller au journal de la Une,relève Philippe Labarde, ancien sage aujourd'hui médiateur à Radio France.Je ne sais pas s'il aurait pu ainsi proclamer son innocence s'il n'était pas président du CSA. »Un universitaire note aussi qu'en assurant légitimement sa défense, Dominique Baudis a enfreint les règles qu'il est précisément chargé de faire respecter : n'a-t-il pas délibérément violé le secret de l'instruction, alors qu'en 1998, le CSA avait été jusqu'à convoquer Patrick Le Lay lorsque TF1 avait diffusé une interview de Bernard Tapie susceptible d'influencer le cours de la justice, à la veille d'une décision de la Cour de cassation ? La convention signée par TF1, quelque peu édulcorée depuis cette affaire, continue d'assurer que lorsqu'une procédure judiciaire est évoquée à l'antenne, la chaîne doit veiller à ce que« le pluralisme soit assuré par la présentation des différentes thèses en présence ».

Quoi qu'il en soit, le suivi médiatique de l'affaire est aujourd'hui loin d'être évident pour les médias audiovisuels. Faut-il parler, comme Jacques Ricau, d'un« traitement beaucoup plus frileux que la presse »de la part de la télévision ? Hervé Brusini, patron de la rédaction nationale de France 3, rejette cette idée d'autocensure tout en reconnaissant que l'intervention de Dominique Baudis a ouvert la boîte de Pandore à Toulouse :« On voit aujourd'hui un personnage surréaliste, le travesti Jamel, qui se prétend le fils de Michael Jackson, témoigner sur TF1. »France2, pour sa part, a diffusé après trois mois d'attente le témoignage à charge d'une prostituée, qui a irrité le président du CSA. Monique Dagnaud, sociologue à l'École des hautes études en sciences sociales, rappelle que le droit est contradictoire : si le code pénal couvre le secret de l'instruction, une personne mise en examen a la possibilité de faire valoir tous les moyens à sa disposition pour assurer sa défense. Mais Dominique Baudis ne l'était alors pas.

« La force du CSA repose moins sur des règles que sur le degré de confiance qui lui est accordé »,note Francis Balle, professeur à l'université de Paris ii. Une confiance en sursis ?

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