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DROITS SPORTIFS

Un projet de loi ambigu

13/06/2003

Le projet de réforme de la loi sur le sport promet la suppression des droits radio et la cession des droits TV aux clubs. Mais le texte comporte certaines zones d'ombre.

Droits radio protégés, propriété des droits cédée aux clubs : le projet de réforme de la loi sur le sport présenté mercredi 4 juin par le ministre des Sports Jean-François Lamour est séduisant, mais suscite des interrogations.

S'agissant de la radio, le nouveau texte prévoit que« la cession du droit d'exploitation d'une compétition[...]sportive aux services de communication audiovisuelle sera inopposable aux services de radiodiffusion sonore, qui pourront retransmettre en direct cette compétition ».Un alinéa qui met les droits radio hors la loi en« consacrant l'existence du droit à l'information en matière radiophonique »,explique le ministre. Mais le texte ne dit mot sur le paiement de frais techniques par les radios aux organisateurs de manifestations sportives, comme pour la Formule 1. Autre problème : la Fifa, qui organise la Coupe des confédérations en France du 18 au 29 juin, revendique la possibilité de vendre ses droits radio, prétextant qu'il s'agit d'un spectacle privé et non d'une« compétition sportive »encadrée par la loi. Un vide juridique en perspective ?

Débats en perspective

Concernant la télévision, le projet répond aux demandes des dirigeants du football français. Les équipes pourront récupérer leurs droits TV, cédés aux clubs« à titre gratuit »par les fédérations ou les ligues professionnelles qui en conservent la commercialisation et en garantissent la répartition solidaire. Là encore, des questions se posent.« Que pourrons-nous faire, exactement ?,s'interroge Loïc Yviquel, directeur marketing et communication du club de Lille.Rien n'indique que nous pourrons exploiter les images de nos matchs pour des produits vidéo ou notre chaîne TV. Cela dépendra des contrats signés entre la Ligue et les opérateurs TV et télécoms. »Bref, ce projet promet quelques discussions à l'Assemblée nationale, où Jean-François Lamour souhaite qu'il soit examiné d'ici à fin juillet.

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