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Le Sénat adopte la loi sur l'économie numérique

04/07/2003

Le Sénat a adopté le 26 juin le projet de loi sur « l'économie numérique » qui vise à clarifier la responsabilité des hébergeurs, à renforcer la protection des clients en ligne et à alourdir les sanctions contre la cybercriminalité. Le texte a été approuvé par les seules voix de droite, socialistes et communistes s'étant abstenus.

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