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Audiovisuel

Intermittents : l'audiovisuel à l'amende

18/07/2003

Le gouvernement veut mettre fin aux abus des sociétés qui emploient des intermittents du spectacle enregistré. Les acteurs de l'audiovisuel se renvoient la balle.

Une émission sur les cent ans du Tour de France perturbée par des grévistes, des rediffusions deL'Institou deLa Crim',sur France 2, déprogrammées au profit d'inédits deNestor Burmaou deLa Kiné.Le conflit des intermittents du spectacle n'est pas sans conséquences sur les grilles de programmes des diffuseurs audiovisuels. En vertu de la convention collective des artistes interprètes, les chaînes ne sont pas autorisées à rediffuser des fictions donnant lieu à rémunération d'intermittents en grève. Elles sont donc contraintes de « griller » quelques cartouches d'inédits avant la rentrée.

Guerre aux abus

Mais la réforme de l'assurance-chômage des intermittents de l'audiovisuel risque de laisser des traces plus profondes. Tout en tentant d'apaiser le conflit par l'annonce d'un système d'aide à la création culturelle, Jacques Chirac, dans son interview du 14 juillet, n'a pas hésité à mettre en cause les sociétés audiovisuelles qui ont détourné à leur profit l'assurance-chômage. Le ministre de la Culture et de la Communication, Jean-Jacques Aillagon, a déclaré« la guerre aux abus »et exprimé son« indignation face au cynisme d'employeurs indélicats ».Il a confié à Bernard Gourinchas, président de l'Association des employeurs publics, une mission d'analyse et demande aux chaînes publiques d'être« exemplaires »en agitant la menace budgétaire. Des inspections du travail musclées sont promises pour la rentrée.

Difficile, pour l'heure, de mesurer l'étendue du problème. France 2 estime travailler avec« un millier d'intermittents », soit« 150équivalents temps plein ».France 3 reconnaît« 729équivalents temps plein »mais« 1 500 à 2 000 »personnes concernées. La chaîne procédera à 130embauches de techniciens pour régulariser des emplois récurrents. Selon Jean-Jacques Cordival, délégué CGC, c'est insuffisant :« Les cachetiers ou les occasionnels sont en fait des intermittents déguisés. France Télévisions se défausse sur les Assedic de ses obligations d'employeur. »Sans compter la question des CDD dits d'usage qui reconduisent de saison en saison une émission : en décembre 2000, un arrêt de la Cour de cassation a précisé que toute entreprise qui a recours à des CDD récurrents alors que les contrats de travail sont renouvelés pendant plusieurs années« viole la loi ».RFO, de son côté, évoque« 62intermittents techniques »,en équivalent temps plein, mais « 343cachets ».

Les chaînes renvoient volontiers les abus vers les sociétés de production. Celles-ci« n'en sont nullement responsables »,proteste Éric Stemmelen, délégué général de l'Union syndicale de la production audiovisuelle, qui conseille de regarder du côté des« sociétés qui montent des événements ou des cafés ».À Réservoir Prod, Albert Benhammo, directeur des productions, indique avoir« aboli la notion d'intermittents au profit de CDD, depuis un an » :la société de Jean-Luc Delarue se veut aujourd'hui irréprochable avec« 150CDI et 120CDD ».Chez Endemol, premier producteur en France, nul chiffrage des intermittents employés : la société ne dispose pas de direction des ressources humaines, afin de laisser ses filiales travailler« de façon indépendante ».Une porte-parole renvoie vers les prestataires techniques qui emploient des intermittents : SFP-Euromédia, VCF, etc. Les géants de la télé-réalité et des jeux sont pourtant connus comme étant de gros utilisateurs d'intermittents du spectacle.

Reste le cas des nombreuses petites sociétés de production qui comptent sur l'assurance-chômage comme un complément de salaires pour établir leurs coûts auprès des diffuseurs. La réduction à dix mois des 507heures de cotisation combinée avec la mise en place d'un« label de bonne conduite »,réclamé par Jean-Jacques Aillagon, menace leur existence. Comment feront alors les chaînes pour remplir leurs quotas de production d'oeuvres françaises et leurs obligations de faire appel à des producteurs indépendants ? Prenant acte de l'effet d'aubaine généré par la libéralisation des secteurs interdits de publicité télévisée, Éric Stemmelen demande une hausse de 5,5 % à 7 % de la taxe sur les services de télévision : la moitié des ressources publicitaires nouvelles irait alimenter le fonds de soutien à la production télévisée.

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