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Google condamné en France pour contrefaçon

23/10/2003

Le moteur de recherche Google a été condamné par le tribunal de grande instance de Nanterre pour contrefaçon de marque. Il a, en effet, continué de vendre aux enchères, parmi ses liens promotionnels, les termes Bourse des voyages et Bourse des vols, malgré les protestations du voyagiste en ligne propriétaire de ces marques. Google devra payer une amende de 75 000 euros pour contrefaçon de marque, auxquels s'ajoute une astreinte de 1 500 euros par infraction constatée.

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