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DROIT

Les politiques à la rescousse des pros de l'image

30/10/2003

La bataille du droit à l'image approche-t-elle de son dénouement ? Les députés socialistes Patrick Bloche et Jean-Marc Ayrault ont présenté à la presse, le 22 octobre, une proposition de loi« visant à donner un cadre juridique au droit à l'image et à concilier ce dernier avec la liberté d'expression ».Ils souhaitent inscrire, après l'article 9-1 du code civil qui consacre le respect de la vie privée, un amendement reconnaissant à chacun un droit à l'image sur sa personne, limité au constat d'un préjudice« réel et sérieux »dont la preuve incomberait au plaignant. De la même manière,« l'image du bien d'autrui ne saurait être engagée en l'absence de trouble causé par cette utilisation au propriétaire de ce bien ».

« Cela va dans le bon sens, même si nous regrettons la consécration d'un concept inexistant aujourd'hui, le droit à l'image sur sa personne ou sur son bien,estime Pascale Marie, directrice du Syndicat de la presse magazine et d'information.Il y a peu de chances que le texte soit inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée mais le travail de sensibilisation sera utile. »

Multiplication des procès

Les éditeurs et les chaînes de télévision sont confrontés à une croissance continue du nombre de procès intentés sur le chef du respect de la vie privée. Le phénomène a, depuis plusieurs années, dépassé le cas des célébrités. Dans l'affaire Delaunay, la photo d'une robe prêtée par le musée de la Mode, à Paris, a valu une condamnation àMaisons françaisespar les héritiers du couturier. Dans celle du Centre national de la mer, un enfant et un adulte photographiés derrière un aquarium ont coûté àÇa m'intéressequatre indemnisations de 1000 à 1500 euros.Dernièrement, la commune de Cassis a interdit toute photo à des fins de publication sur son territoire. Pour les professionnels de l'image, un coup de frein s'impose. Les politiques sauront-ils mener à bien ce dossier ?

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