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TÉLÉVISION

M6 : feu vert sous conditions

27/11/2003

Le groupe Suez peut quitter M6, mais à certaines conditions, souligne le Conseil supérieur de l'audiovisuel dans sa décision du 21 novembre. En premier lieu, le CSA a tenu à conserver le principe de plafonnement des droits de vote qui figure dans l'actuelle convention de M6. Celle-ci, reconduite en 2001 et qui donne à la chaîne l'autorisation d'émettre jusqu'en mars 2007, stipule la présence des deux actionnaires de référence, Suez (36,45 %) et RTL Group (49 %), et le plafonnement à un niveau égal de 34 % des droits de vote de chacun.

Garantir le pluralisme

Un avenant à la convention de M6 devra être signé, précisant« qu'aucun actionnaire ou groupe d'actionnaires agissant de concert ne peut exercer plus de 34 % du nombre total des actions de la société et/ou des droits de vote qui leur sont attachés ». RTL Group, qui deviendra l'actionnaire unique de référence de M6, ne pourra donc se prévaloir de 49 % des droits de vote. Cette disposition vise à garantir le pluralisme et la diversification des opérateurs.

Les autres conditions fixées par le CSA visent à préserver l'autonomie de M6 par rapport à RTL Group : maintien de la cotation à la Bourse de Paris, maintien de la régie publicitaire dans une filiale contrôlée par la chaîne, respect de l'indépendance éditoriale de M6, de la diversité de ses producteurs, etc. Enfin, pour éviter toute synergie abusive, M6 s'engagera à transmettre chaque année au CSA un rapport présentant les conventions passées avec les sociétés de RTL Group et de Bertelsmann.

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