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LÉGISLATION

Le filtrage d'Internet sème le trouble

08/01/2004

Les fournisseurs d'accès refusent de filtrer les contenus illicites, et notamment la musique piratée. Une mesure qu'ils jugent inefficace, coûteuse, antidémocratique et... préjudiciable à leur industrie.

Ils ont laissé de côté leurs rivalités et ont signé comme un seul homme. Les dix PDG des principaux fournisseurs d'accès à Internet - Wanadoo, AOL, Club-Internet, Tiscali, Noos, UPC, Numéricâble, 9 Telecom, Aricia et InterPC - à l'exception notable de Free, ont rédigé une lettre ouverte aux députés, parue dansLes Échosdu mardi 6 janvier, à la veille de l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur la confiance dans l'économie numérique. Leur mobilisation concerne la légalisation du filtrage du Web par les fournisseurs d'accès à Internet (FAI), mesure qu'ils contestent, rappelant que l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) et le Forum des droits sur l'Internet y sont également défavorables.

« Le projet de loi donne le pouvoir au juge, après plainte, d'exiger d'un fournisseur d'accès qu'il bloque l'accès à un contenu illicite,explique Stéphane Marcovitch, délégué général de l'Association des fournisseurs d'accès (AFA).Or le filtrage n'existe dans aucun pays démocratique : il est inefficace, complexe à mettre en oeuvre et facilement contournable. Seuls la Chine, l'Iran et la Birmanie ont mis en place un tel système. »

Un projet de loi dicté par les majors

Concernant les actions contre les contenus pédophiles et d'incitation à la haine raciale, l'AFA estime que son site Internet Pointdecontact.net, créé en 1998 avec le soutien de la Commission européenne, est plus efficace. Il a traité sur les six derniers mois plus de 1 500signalements, en coopération avec la police française et les partenaires du réseau Inhope présents en Europe, aux États-Unis, en Corée et en Australie.

Ce projet de loi ne concerne pas uniquement les contenus pédophiles, mais tous ceux « occasionnant un dommage ». Le téléchargement illégal de musique en est un... pour les maisons de disques. Selon les fournisseurs d'accès, pas de doute, ce projet est clairement dicté par les majors de l'industrie musicale, aux prises avec le piratage. Stigmatisant ce lobby, ils se« refusent à brader la liberté de communication des internautes pour réparer les erreurs de l'industrie du disque, qui n'a pas su ou voulu anticiper l'éclosion du nouveau marché de la vente de musique en ligne ». En réalité, derrière les envolées lyriques, c'est leur propre industrie qu'ils défendent, le téléchargement étant l'une des premières motivations d'abonnement. Alors licite ou pas... De plus, les patrons d'Internet grand public savent que les actions en justice ne viseront qu'eux seuls et refusent de supporter les coûts financiers de contentieux et de mise en oeuvre du filtrage. Ils savent également que la partie est serrée : ils ont déjà perdu en première lecture.

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