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INTERNET

Levée de boucliers contre la loi sur Internet

15/01/2004

La loi sur Internet, votée en deuxième lecture à l'Assemblée, suscite l'inquiétude des hébergeurs, des fournisseurs d'accès et de certaines associations, qui poursuivent leur lobbying.

Loi liberticide » selon Reporters sans frontières, « chronique d'une mort annoncée pour l'Internet français » selon l'Association des fournisseurs d'accès (AFA), « le Net français, honte de l'Occident numérique » selon l'association Odebi, qui fédère plusieurs associations d'usagers du haut débit en France... Le ton a monté d'un cran après le vote en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, le jeudi 8 janvier, du volet Internet de la loi sur la« confiance dans l'économie numérique ». Les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) français ont menacé mardi de fermer leurs services d'hébergement, qu'ils soient communautaires ou de communication (pages personnelles, salons, forums, albums photo) si le Parlement approuvait en l'état un projet de loi visant à les contraindre à contrôler préalablement tous les contenus diffusés sur leurs réseaux. Dans une lettre ouverte aux députés publiée la veille des débats (lireStratégiesn° 1308), les dix FAI grand public ont dénoncé les dangers d'un filtrage d'Internet, jugé par eux inefficace et antidémocratique. Ils n'ont pas été entendus. Ils ont par ailleurs expliqué que le coût de mise en oeuvre d'un filtrage pour surveiller les trois millions de pages personnelles recensées sur l'Internet français serait exorbitant. Stéphane Treppoz, PDG d'AOL France, a estimé que le chiffre pourrait atteindre 200 millions d'euros.

Cri d'alarme

Mardi 13 janvier, après le vote des députés, les FAI - rejoints par Free et Télé 2, deux opérateurs absents de la pétition quelques jours plus tôt - ont donné une conférence de presse destinée à prouver le bien-fondé de leurs inquiétudes.

« Nous lançons un cri d'alarme,s'enflamme Stéphane Marcovitch, délégué général de l'AFA.Trois dispositions du texte sont dangereuses : celle qui oblige les hébergeurs à bloquer les sites pédophiles, négationnistes et racistes dès qu'ils ont connaissance du caractère illicite du contenu - sans attendre d'avoir été alertés comme le précisait le Sénat en première lecture - au risque que leur responsabilité civile ou pénale soit engagée ; celle qui impose le filtrage des contenus illicites par les fournisseurs d'accès après une action en justice ; et celle qui supprime le caractère de correspondance privée dans la définition des messages électroniques. »Une mesure inquiétante pour la liberté d'expression, dénoncée par le secrétaire général de Reporters sans frontières, Robert Ménard, qui demande aux sénateurs de la retirer du texte, tout comme la disposition« érigeant les hébergeurs en censeurs du Net ». L'association Odebi, qui parle de privatisation de la justice et y voit la main des majors du disque, appelle au boycottage des produits musicaux.

« Je comprends que vous soyez sensibles aux sollicitations des producteurs de disques qui veulent lutter contre le piratage des fichiers musicaux. Je suis moi-même très sensible à la question des droits d'auteur, mais elle ne doit pas être associée à celle du filtrage des sites,argumentait contre le projet de texte le député Jean-Yves Le Déaut (PS) lors des débats.L'Union européenne estime elle-même que ce contrôle a priori ne peut être exigé. Seule une procédure judiciaire est à même de trancher légitimement sur le contenu des sites. Cette disposition est un cache-misère dangereux, une usine à gaz, et fait d'Internet une poudrière juridique. »Suite du feuilleton au Sénat dans les prochaines semaines.

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