Vous êtes ici

Pour bénéficier des alertes ou des favoris, vous devez vous identifier sur le site :

Vous avez déjà un identifiant sur stratégies.fr ? Identifiez-vous

Pas encore d'identifiant ? Créez vos identifiants

CE QUE DIT LE DÉCRET DE 1990

12/02/2004

La définition de l'oeuvre est fixée par le décret 90-66 du 17 janvier 1990, modifié en 1992. Constitue des oeuvres audiovisuelles tout ce qui ne relève pas des genres suivants : cinéma, journaux et émissions d'information, variétés, jeux, émissions autres que de fiction majoritairement réalisées en plateau, retransmissions sportives, publicité, téléachat, autopromotion et télétexte.

Envoyer par mail un article

CE QUE DIT LE DÉCRET DE 1990

Séparer les adresses par des virgules
M’envoyer une copie par e-mail
Email this Article

Thank you for your interest in spreading the word about Stratégies.

NOTE: We only request your email address so that the person you are recommending the page to knows that you wanted them to see it, and that it is not junk mail. We do not capture any email address.