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AUDIOVISUEL

Le Maroc fait de l'oeil aux opérateurs étrangers

12/02/2004

Une réforme du paysage audiovisuel prévoit l'adoption de mesures fiscales destinées à favoriser l'investissement étranger.

Recalée à plusieurs reprises, la réforme du paysage audiovisuel marocain a franchi une étape décisive. Présenté par le gouvernement, le projet de loi sera bientôt soumis au Parlement pour approbation. En principe, la libéralisation sera effective avant la fin 2004. Le projet de texte prévoit plusieurs mesures avantageuses afin d'inciter les opérateurs étrangers à investir dans ce secteur à fort potentiel. Les modalités d'octroi de licence à des entreprises audiovisuelles dont le capital est détenu en totalité par des étrangers ou des Marocains expatriés présentent quelques particularités. Ces opérateurs peuvent formuler leur demande pour la création ou l'exploitation d'un service audiovisuel transmis par satellite à partir d'une zone franche (la loi 19-94 consent des avantages dans les zones franches d'exportation). Ainsi la chaîne Médi-I-Sat s'est-elle installée dans la zone franche de Tanger, située à seulement quinze kilomètres du continent européen (1). La licence attribuée aux investisseurs étrangers suppose toutefois le respect d'un cahier des charges fixé par la Haute Autorité de la communication audiovisuelle.

Exonération de taxes

Afin d'attirer les capitaux internationaux, et notamment français, l'État marocain met en avant ses atouts. Les opérateurs étrangers sont ainsi exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée et de tous les droits, taxes et surtaxes frappant l'importation, la circulation, la consommation, la production ou l'exportation de marchandises. Autre privilège, l'exonération des droits d'enregistrement et de timbre pour la constitution ou l'augmentation du capital ainsi que pour l'acquisition des terrains. Les entreprises étrangères sont en outre dispensées de la taxe urbaine et de l'impôt des patentes pendant quinze ans.

Parmi les incitations fiscales, on peut également citer la réduction de l'impôt sur les sociétés à 8,75 % pendant les quinze premières années. Mieux, les groupes assujettis à l'impôt général sur les revenus bénéficient d'un abattement de 80 % sur la même période. Autant d'avantages financiers par lesquels le Maroc cherche à attirer les investissements étrangers dans le secteur audiovisuel. Avec l'attribution d'une licence à la radio américaine Sawa, la libéralisation de l'audiovisuel marocain est sur les rails. Concernant la télévision, les investisseurs français, espagnols, américains et moyen-orientaux sont les premiers à chercher des positions de marques au Maroc.

(1) Médi-I-Sat est une chaîne de télévision généraliste créée par les fondateurs de la radio méditerranéenne Médi 1, qui émet depuis 1981. Le lancement de la nouvelle chaîne franco-marocaine est imminent. Plusieurs maisons de production françaises de renom ont été contactées pour assurer une bonne partie de la programmation, notamment Endemol France et Réservoir Prod.

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