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RADIO

Le rôle du CSA évolue

26/02/2004

Le Paquet télécoms voté par les députés intègre un volet radio. Le CSA voit ses attributions modifiées sur certains points.

La télévision n'a pas été l'unique sujet du Paquet télécoms (lireStratégiesn° 1314). À l'Assemblée nationale, les discussions portant sur le projet de loi relatif aux « communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle » ont aussi porté sur la radio. Les députés, qui ont adopté le texte en première lecture le 12 février, ont donné de nouvelles prérogatives au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Ainsi, l'instance est dorénavant chargée d'organiser des concertations avec les opérateurs pour certains dossiers, notamment dans le cas d'appels à candidature« pouvant influer de manière significative sur l'équilibre des marchés ». En clair, lors d'attribution de fréquences dans les grandes villes.« Cette culture de la concertation existe déjà au CSA,commente Philippe Gault, président du Syndicat interprofessionnel des radios et TV indépendantes.La loi rendra les décisions plus transparentes, car ces concertations et les conclusions seront publiées. »

Le numérique en piste

Le CSA devra également réduire de deux ans à huit mois ses délais d'attribution de fréquences lors d'appels à candidatures. Et devra intégrer une nouvelle notion lors du choix des opérateurs : celle de la diversité musicale. En revanche, le CSA ne sera plus obligatoirement consulté par les opérateurs nationaux s'ils désirent changer les catégories de leurs stations, c'est-à-dire ouvrir ou non leurs antennes aux programmes locaux. Mais les réseaux doivent faire une croix sur leur projet de fréquence unique pour l'ensemble du territoire.

Enfin, la loi prévoit l'arrivée du numérique. Un appel à candidature pourra être lancé, et les opérateurs actuels sont autorisés à diffuser leurs programmes en numérique en simultanée avec les programmes analogiques. Une avancée prévue dès cette année sur les ondes moyennes. Dernier point : le CSA pourra prolonger de deux ans l'autorisation d'émettre des stations dont l'échéance tombe en 2006. Histoire, sans doute de prévoir une planification complète du paysage radio en 2008. Le texte sera discuté au Sénat courant avril.

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