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télévision

Les câblo-opérateurs gagnent une manche face aux chaînes

22/04/2004

Le projet de loi sur les communications électroniques adopté par le Sénat redonne la main aux distributeurs du câble face aux éditeurs de chaînes.

Existe-t-il un droit des distributeurs de télévision à transporter les chaînes de leur choix ? Cette question est de nouveau d'actualité depuis que le Sénat a adopté en première lecture, le 15 avril, un amendement au projet de loi sur les communications électroniques, dit « Paquet télécoms », amendement qui maintient pour cinq ans l'obligation pour les chaînes hertziennes gratuites d'être diffusées sur le câble. Il s'agit d'une retouche importante par rapport au texte voté en février par l'Assemblée nationale, qui laissait aux éditeurs de chaînes privées, à commencer par TF1 et M6, la liberté d'être diffusés ou non sur des plates-formes concurrentes. Au Parlement, le débat sera clos en commission mixte paritaire le 4 mai.

Certes, comme l'a souligné Louis de Broissia, le rapporteur de la commission des affaires culturelles du Sénat,« le refus de TF1 et de M6 d'être distribuées aux abonnés individuels du câble n'est qu'hypothétique ». De fait, il n'est pas dans l'intérêt de chaînes financées par la publicité de restreindre leur audience en pénalisant 2,6 millions de foyers abonnés au câble analogique. Mais l'expérience de CanalSatellite, qui a porté plainte à Bruxelles pour pouvoir diffuser TF1 et M6, a incité les sénateurs à se montrer prudents. Les utilisateurs du câble ont donc cinq ans pour s'équiper d'un décodeur numérique s'ils veulent être certains de recevoir toutes les chaînes de leur choix.

Si le texte adopté par le Sénat redonne la main aux distributeurs face aux éditeurs, les premiers restent soumis à de contraignantes obligations de reprise (« must carry »). Ils ne peuvent pas refuser de diffuser une chaîne qui en fait la demande et sont tenus de distribuer gratuitement l'offre publique. À France 2, France 3, France5 et Arte, les sénateurs ont ajouté RFO et TV5. Sans oublier La Chaîne parlementaire, dont le « must carry » est étendu à tous les supports, câble, satellite et ADSL.

Le CSA reprend du poids

Remanié par les sénateurs, le « Paquet télécoms » s'intéresse aussi aux pouvoirs du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), à la Télévision numérique terrestre (TNT) et aux télévisions locales. En ce qui concerne le CSA, il est plus que jamais l'arbitre des relations entre éditeurs et distributeurs. Lors de l'examen du « Paquet télécoms », le Sénat a rétabli certains de ses pouvoirs de sanction, que les députés avaient amputés. Ainsi, l'instance de régulation sera non seulement habilitée à régler les litiges, mais elle aura la possibilité de prononcer des mesures conservatoires« lorsque le différend entre distributeurs et éditeurs porte une atteinte grave et immédiate à la liberté de communication ».

Par ailleurs, les sénateurs ont fait preuve de volontarisme pour favoriser l'essor de la TNT. Il est prévu que la diffusion hertzienne s'arrête cinq ans après le début des émissions du numérique terrestre. Seule réserve : il appartiendra au CSA de vérifier l'état de couverture du territoire, la pertinence des choix technologiques et l'information du public. Le risque est en effet que certains citoyens n'aient pas accès aux chaînes nationales et soient obligés de se tourner vers un distributeur privé. Quoi qu'il en soit, il a été confirmé que les chaînes gratuites pourront prendre place dans un même multiplex sans attendre les payantes.

Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a également remonté de 10 à 12 millions d'habitants le seuil de population couverte au-delà duquel une chaîne est considérée comme nationale. En Île-de-France, cela limite fortement la possibilité pour TF1 et M6 de s'engager dans une télévision locale francilienne (à 33 %). Un article réduit les possibilités d'intervention des collectivités locales dans la télévision locale aux seuls cas de carence de l'initiative privée.

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