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ADSL : il est urgent d'attendre

22/04/2004

Le combat des distributeurs pour reprendre la main n'est pas non plus gagné en matière de télévision sur ADSL. Le Conseil de la concurrence, saisi par Free, a estimé le 16 avril qu'il n'était pas impossible que l'exclusivité de diffusion de TF1 et de M6 sur TPSL constitue une « pratique restrictive de concurrence ». Toutefois, il a jugé qu'il n'existait pas pour l'heure une « atteinte à l'intérêt des consommateurs et à l'économie du secteur suffisamment grave et immédiate pour justifier une injonction de reprise des deux chaînes hertziennes gratuites ». Il n'a prononcé aucune mesure conservatoire à l'encontre de TPS, même s'il a estimé que l'exclusivité accordée à TPSL n'entrait pas dans le champ de l'exemption accordée à TPS sur le satellite depuis 1999. Un jugement sur le fond est attendu dans dix à douze mois.

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