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Le fonds de soutien élargi au parrainage

24/11/2005

L'assiette de la taxe (5,5% du chiffre d'affaires) affectée au Compte de soutien à l'industrie des programmes (Cosip) a été élargie par deux amendements votés par l'Assemblée nationale. Les recettes de parrainage télévisé, qui se montaient à 811 millions d'euros en 2004, seront ainsi taxées à partir du 1er janvier 2007, quand la publicité de la distribution sera autorisée sur les chaînes hertziennes. La taxe devra alors être acquittée en 2008. L'assiette est aussi élargie aux services de télévision sur Internet, par ADSL et sur téléphone mobile.

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