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Droits d'auteur et lobbying

05/01/2006 - par Amaury de Rochegonde

La bataille autour du projet de loi sur les « droits d'auteur dans la société de l'information » reprendra le 17 janvier. Le lobby de l'industrie du disque a perdu la première manche.

Même les plus pessimistes n'osaient pas imaginer cela. » Fabrice Alexandre, lobbyiste de Communication&Institutions pour l'industrie du disque, ne cache pas sa surprise après l'adoption par l'Assemblée de deux amendements légalisant l'échange de fichiers musicaux sur Internet (« peer to peer »). Un coup de théâtre qui révèle un bogue non seulement parlementaire mais de lobbying. Le vote en faveur de la licence globale, comprenant une taxe reversée aux auteurs, dans la nuit du 21 décembre 2005, a renversé le projet de loi sur les droits d'auteur. « Il y a eu une erreur de timing liée à la procédure d'urgence, qui limite le travail parlementaire à une seule lecture à l'Assemblée et au Sénat, estime le lobbyiste. Les députés avaient le sentiment, juste avant Noël, de légiférer avec un pistolet sur la tempe. »

La faute en revient, selon lui, au ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, qui ne s'est pas assuré de sa majorité pour le vote de ce texte transposant une directive européenne de mai 2001. Seulement 30 députés frondeurs - dont 22 UMP- ont suffi pour faire passer l'idée d'une taxe de 4 à 7 euros, prélevée sur l'abonnement au fournisseur d'accès.

À l'origine d'un des deux amendements, Alain Suguenot, député UMP et auteur d'une proposition de loi signée par une cinquantaine de députés. Dès juin, il dénonçait une application rigoriste de la directive. « Il s'agit d'un texte liberticide qui a été appliqué à minima en Espagne et en Italie, dit-il. J'ai fait une proposition de loi en tant qu'avocat et j'ai reçu après l'été une déferlante de pressions, mais le jour du vote, le débat a convaincu. »

Compromis en perspective

Pour lui, la mise en place de verrouillage type DRM sur les fichiers numériques est un obstacle à la copie privée. Il importe de supprimer les sanctions contre les internautes, comme y invite la cour d'appel de Montpellier dans un arrêt de mars 2005, et de réduire les coûts des offres commerciales. Un argument qui fait mouche auprès de parlementaires soucieux de ne pas pénaliser leurs enfants, même si le ministre évoque une « réponse graduée » en cas de non-respect du droit d'auteur.

De plus, une maladresse est commise le jour du vote : Virgin, Fnac Music et Canal Play (Canal +) font une démonstration aux députés de la variété des titres présents sur leurs plates-formes de téléchargement payant, leurs représentants portent des badges du ministère de la Culture, mais leur zèle provoque le courroux de Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée. Depuis, les artistes sont montés au ­créneau. Les débats reprendront le 17 janvier. Chacun s'attend à des compromis car le gouvernement a le dernier mot grâce au vote bloqué. Les sociétés de gestion des droits des artistes interprètes, qui gèrent la licence légale (Spedidam et Adami) s'étaient, de leur côté, alliées à l'association UFC-Que choisir pour présenter une liste de soutien de quelque 13 500 noms. Les consommateurs face aux auteurs ? « Plutôt un lobby contre un autre », répond Fabrice Alexandre.

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