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L'actualité, exception faite au droit d'auteur

16/03/2006 - par D.L.G.

Un nouvel amendement modifie la loi sur le droit d'auteur, et permet désormais la publication de l'image d'oeuvres dans un contexte d'actualité.

Au Syndicat de la presse magazine d'information (SPMI), on respire. En pleine valse-hésitation autour de la licence globale dans le projet de loi sur le droit d'auteur, l'Assemblée nationale a voté le 9 mars un amendement qui contient une disposition essentielle en faveur de la presse : il crée une exception encadrée pour la publication de l'image des oeuvres dans un contexte d'actualité. Jusqu'à présent, en France, la presse et l'audiovisuel étaient en effet considérés comme contrefacteurs, et d'ailleurs souvent condamnés comme tels, pour la publication de photos, comme celles du viaduc de Millau, de la pyramide du Louvre ou de tableaux à l'occasion d'une exposition. Et ce, même lorsque l'actualité l'exigeait. Ainsi, France 2, qui a réalisé un reportage sur une exposition du peintre Utrillo, s'est vu attaquer par les ayants droits de l'artiste.

Mobilisation des éditeurs

De même, Maison française, qui, pour annoncer la réouverture du musée de la Mode, à Paris, avait publié une photo d'une robe de Sonia ­Delaunay, avait subi les foudres de l'ayant droit du peintre, en l'occurrence une ­société néerlandaise. Et l'on a encore en tête l'affaire du mont Pariou, l'un des volcans auvergnats, dont les propriétaires refusaient qu'il soit photographié. « On assistait clairement à une inflation de contentieux abusifs assis sur la publication, même accessoire, fortuite ou imposée par l'actualité, de photographies d'oeuvres plastiques ou architecturales », résume Pascale Marie, directrice du SPMI. Le vote fait suite à de longues années de mobilisation des éditeurs, qui avaient rencontré une farouche opposition de la part des sociétés d'auteurs, inquiètes de la préservation de leurs droits.

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