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La télé sur mobile bientôt dans la loi

13/07/2006 - par Amaury de Rochegonde

À la rentrée, le gouvernement présentera devant le Parlement un projet de loi sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle et la télévision du futur. Un texte qui prépare la télévision sur mobile.

Le 4 juillet, quelqu'un n'est pas passé inaperçu au cocktail que le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) donnait, à Paris, lors de la présentation de son rapport annuel : Didier Quillot, PDG d'Orange. Un opérateur télécoms dans le temple des diffuseurs audiovisuels ? Le 28 juin, à l'European Business Group, le même assurait qu'il n'avait « pas vocation à devenir éditeur de programmes ». De son côté, Franck Esser, PDG de SFR, se voulait rassurant en affirmant que sa stratégie n'était pas de « dépenser des sommes mirobolantes pour acquérir des droits », tout en reconnaissant que « le mobile est aujourd'hui un média ». SFR, Bouygues et Orange ­mènent d'ailleurs des expérimentations de télévision sur mobile.

« Mais que viennent-ils faire dans mon métier ? », s'interroge Patrick Le Lay, comme le rapporte La Lettre de l'audiovisuel du 29 juin dernier. Le PDG de TF1 risque d'avoir le loisir de se poser encore la question à la rentrée, à l'occasion de la présentation du projet de loi sur la « modernisation de la diffusion audiovisuelle et la télévision du futur ». Le texte, qui sera présenté en conseil des ministres à la mi-juillet pour une discussion au Parlement à la rentrée, vise notamment à permettre au CSA de lancer des appels à candidatures pour permettre la diffusion de services de haute définition... et de télévision ­mobile personnelle.

L'article VIII de ce texte précise que les autorisations pour le mobile seront délivrées prioritairement à des ­services préalablement autorisés en ­télévision numérique terrestre (TNT). La ­télévision sur mobile est donc d'abord vue par le législateur comme un canal de diffusion de programmes déjà existants, ce qui devrait favoriser les éditeurs de chaînes TNT.

Offre numérique satellite

Mais, en raison des incertitudes qui pèsent encore sur les usages du public, les opérateurs devraient aussi avoir la possibilité de modifier leur programmation et leurs modes de commercialisation pour s'adapter à la demande naissante. Le CSA tiendra compte, par ailleurs, des engagements du candidat en matière de couverture du territoire, de la qualité de la réception et du large accès du public aux conditions de commercialisation... Autant d'éléments pour lesquels, cette fois, ce sont les opérateurs télécoms qui ont l'avantage, car ils maîtrisent leur diffusion.

Quant à la délivrance des autorisations d'émettre en haute définition, ce sont aussi les programmes déjà diffusés en mode numérique hertzien qui auront la priorité. L'instance de régulation est invitée à tenir compte des « engagements du candidat » en volumes de production et de diffusion de programmes en haute définition.

L'autre grand volet de la future loi est l'extinction programmée de la ­télévision analogique, fixée au plus tard au 30 novembre 2011. Le processus de basculement sur le numérique devrait commencer deux ans plus tôt, selon un calendrier et une répartition géographique établis par le CSA après avis d'un groupement d'intérêt économique créé pour l'occasion. Matignon se chargera alors de récupérer les fréquences analogiques libérées et lancera une consultation publique pour déterminer leur réutilisation. Six mois après promulgation de la loi, une offre numérique satellite devra être montée avec les programmes des chaînes hertziennes nationales. À l'extinction complète en métropole, le CSA accordera à l'éditeur de programmes qui lui en fera la demande un droit d'usage de la ressource radioélectrique pour la diffusion d'un « autre service de télévision à vocation nationale ».

Cela sera-t-il suffisant pour assurer aux TF1, France Télévisions, M6 et autres opérateurs nationaux qu'ils ne perdront rien au change dans une loi qui se prépare à donner aux géants des télécoms un accès au petit écran ? C'est sans doute ce qu'escompte le législateur, alors que Patrick Le Lay pointe une distorsion de concurrence sur ­laquelle le projet de loi ne dit mot : « Nous sommes lourdement taxés pour ­financer la création audiovisuelle alors que nos concurrents ne sont pas concernés. Il faut les mêmes règles pour tout le monde. » Néanmoins, la taxe de 5,5 % appliquée sur le chiffre d'affaires des chaînes et affectée au compte de soutien à la production sera majorée de 0,2 % pour les chaînes en haute définition et de 0,1 % pour les chaînes de télévision mobile.

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